On sait qu’hormis certaines activités (sport, voyages, accueil d’enfants..), la Loi ne fait pas obligation aux dirigeants bénévoles d’assurer leur association. C’est bien dommage et je recommande toujours de souscrire systématiquement (quelle que soit l’activité) une police couvrant au minimum la Responsabilité Civile de l’association.
Voici quelques points du contrat d’assurance auxquels il faut prêter une attention toute particulière et, le cas échéant, se faire donner les précisions par l’assureur ou vérifier soigneusement les conditions particulières du contrat.
1/Qui est vraiment assuré ?
La RC couvre les dommages survenus aux adhérents. Faut-il déclarer chaque année à l’assureur un nombre d’adhérents ou fournir une liste nominative ? En cas de sinistre, comment justifie-t-on la qualité d’adhérent ? Si l’association accueille des non-adhérents pour ses activités, sont-ils également couverts par le contrat ?
2/Les adhérents sont-ils considérés comme des tiers entre eux ?
C’est indispensable car si ce n’est pas le cas un dommage causé par un adhérent à un autre adhérent ne serait pas couvert par l’assurance. Cette mention doit figurer en toutes lettres dans les conditions générales ou particulières du contrat.
3/les manifestations exceptionnelles sont-elles couvertes et dans quelles conditions ?
La plupart des produits d’assurance proposés aux associations couvrent les manifestations exceptionnelles mais mieux vaut vérifier la présence de cette clause qui peut mettre à la charge des dirigeants certaines obligations (déclaration préalable à l’assureur, exclusion des manifestations ouvertes au public…)
4/Le statut d’occupation du local de l’association est-il correctement pris en compte ?
Suivant que votre association est propriétaire, locataire, occupante à titre gratuit, les garanties doivent être différentes. Vérifiez que le contrat intègre bien votre vrai statut d’occupation.
5/La RC personnelle des dirigeants est-elle couverte ?
Ici aussi il s’agit d’une exigence fondamentale pour que vous puissiez dormir tranquille. Les fautes (inintentionnelles bien-sur) que vous commettriez dans l’exercice de vos fonctions bénévoles doivent être prises en charge si elles entrainaient des conséquences malheureuses.
Si votre contrat ne comporte pas cette garantie, tant mieux : vous avez économisé de l’argent. Il est possible d’assurer gratuitement la RC personnelle des dirigeants à la Fondation du Bénévolat, comme je l’expliquais ici.