J’ai déjà parlé des fonds dédiés ici, comme un bon moyen pour les associations loi 1901 de jouer la transparence vis-à-vis de leur dispensateur de subvention.
Que trouve-t-on dans ce poste ?
Lorsqu’une recette inscrite dans les produits d’un exercice a fait l’objet d’un engagement envers un tiers et que cette recette n’a pu être utilisée en totalité au cours de cet exercice, l’engagement pris par l’organisme envers le tiers financeur est inscrit en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées ».
Ce dispositif comptable est également appelé « fonds dédiés » pour rappeler que ces sommes doivent être obligatoirement affectées à la réalisation des engagements pris par l’association à l’égard de ses donateurs et dispensateurs de subventions.
Cette affectation peut concerner :
- les subventions (compte 6894 « engagements à réaliser sur subventions attribuées » et au passif du bilan sous le compte 194 « fonds dédiés sur subvention de fonctionnement »).
- les dons (6895 et 195).
- les legs et donations (6897 et 197).
Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises au compte de résultat au cours des exercices suivants, selon la réalisation des engagements, par le crédit du compte 789 « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
Comment lire et interpréter les chiffres ?
Sur le principe, la présence au bilan de fonds dédiés constitue un signal positif à propos de la transparence de la structure qui affiche l’état de ses engagements. En effet, de trop nombreuses associations n’effectuent pas en comptabilité le suivi des projets pour lesquels elles ont reçus des fonds.
La présence de fonds dédiés est souvent également l’indice que l’association conduit des projets pluriannuels (« à cheval » sur plusieurs exercices comptables) ; il peut également s’agir de retards pris dans la réalisation des chantiers.
Lorsque le montant des fonds dédiés tend à augmenter d’un exercice sur l’autre, on peut supposer que la capacité d’action de la structure est saturée ou qu’elle a été surévaluée lors du dépôt de demandes de subventions.
Bien qu’ils apparaissent au passif, en haut du bilan, les fonds dédiés ne doivent pas être considérés comme des ressources propres puisqu’ils sont destinés à des chantiers en cours. Même si l’opération subventionnée a été abandonnée, il est difficile de considérer la provision comme une réserve, puisque le dispensateur de subvention est susceptible de demander la restitution des sommes non employées.
19 FONDS DÉDIÉS
194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés
Publié initialement le : 25 janvier 2010