Pour décrire un système ou un mécanisme, rien de tel que de rédiger les FAQ de son site internet. Voici donc à propos de notre tontine associative, les Frequently Asked Questions publiées sur le site de Assolidaires.org
Est-ce que toutes les associations peuvent organiser une tontine ?
Les associations régies par la loi de 1901 et le droit local peuvent à notre avis organiser une tontine dès lors que l’assemblée générale de l’association autorise les dirigeants à la faire. La tontine reste une activité accessoire par rapport à l’objet principal de l’association et recrute ses participants parmi les adhérents de l’association, sur la base du volontariat.
Combien faut-il de personnes pour monter une tontine ?
La tontine associative est envisageable dès que quelques personnes au sein de l’association sont d’accord sur leurs objectifs, il en suffit de 3 ou 4. Le nombre de participants est limité par l’effectif de l’association, puisqu’il faut nécessairement être adhérent de l’association pour participer à la tontine, mais aussi et surtout par la motivation nécessaire : il faut en effet s’engager à épargner régulièrement sur une certaine durée.
Quels sont les montants à envisager pour l’épargne ?
Les montants à épargner sont déterminés par l’effort individuel d’épargne, la possibilité de faire des versements complémentaires et la durée de la phase d’épargne. Pour conserver à la tontine un caractère accessoire et non professionnel, on plafonnera le montant à épargner par chaque participant, par exemple, 3.000 à 5.000 euros.
Sur cette base, une dizaine de participants accumuleront entre 30 et 50.000 euros au bout de leur effort d’épargne.
Ce système d’épargne est-il légal ?
Selon nos premières recherches, il est possible de contourner le monopole des banques pour épargner dans le cercle restreint de l’association. Pour échapper à la règlementation prohibitive des opérations de banque, nous utilisons un mécanisme spécifique du droit associatif, l’apport avec droit de reprise. Ce mécanisme, bien connu des juristes, est pratiqué dans le domaine associatif comme alternative au prêt ou à la subvention. Il permet de transférer une somme d’argent à l’association et de la récupérer par la suite.
Pourquoi l’épargne ne rapporte-t-elle pas des intérêts ?
L’opération d’épargne est absolument désintéressée, le participant renonce également à se protéger contre l’inflation. A l’issue de l’opération d’épargne, le participant peut récupérer le montant nominal qu’il a investi dans la tontine, sans aucun supplément, ni intérêt.
L’absence de rémunération de l’épargne est indispensable pour conserver à la tontine son caractère non professionnel et se conformer à l’article 1 de la loi de 1901 interdisant toute répartition au profit des membres.
La tontine peut-elle mettre en péril l’association ?
L’épargne investie par les participants est isolée comptablement des deniers de l’association ; elle est investie sous la responsabilité du président conformément aux règles de prudence de la tontine qui visent à garantir sa solvabilité et sa capacité à face à tout moment à ses échéances. Toutefois, il faut bien être conscient que sur le plan juridique, c’est l’association qui est débitrice envers chaque apporteur de la restitution de son apport.
Où investir l’épargne de la tontine ?
Les participants à la tontine décident ensemble de l’affectation de leur épargne. Ce choix peut être individuel ou collectif. l’épargne accumulée peut être utilisée pour renforcer la structure financière de l’association, financer des projets de l’association ou alimenter un système de micro-crédit de solidarité. tant que l’argent ne trouve pas d’affectation, il restera investi sur un livret bancaire, les intérêts profitant à l’association.
Comment comptabiliser l’épargne collectée au bilan de l’association ?
Les fonds collectés par la tontine sont inscrits au passif du bilan, dans les fonds associatifs, en apports avec droit de reprise.
Le système de crédit est-il légal ?
Réalisé de manière accessoire à son objet statutaire, sans but lucratif, réservé au cercle restreint des membres de l’association, l’octroi occasionnel de micro-crédit par une association à ses membres ne semble pas rencontrer d’impossibilité légale.
Que se passe-t-il en cas de difficulté de remboursement ?
En cas de difficulté de remboursement, le débiteur est accompagné pour trouver des solutions. Éventuellement la tontine peut décider d’une remise de la dette. Celles-ci doivent toutefois pour des raisons légales rester exceptionnelles
Comment comptabiliser les crédits au bilan de l’association ?
Les crédits octroyés aux bénéficiaires de la solidarité sont inscrits à l’actif du bilan de l’association. les réserves qui garantissent ces crédits sont isolées au passif, dans les fonds associatifs.
Les micro-crédits de solidarité peuvent-ils mettre en péril l’association ?
Lorsque l’association décide de mettre en place un système de micro-crédits de solidarité, celui-ci est financé par l’épargne réunie dans la tontine, dont les fonds sont isolés pour garantir les crédits accordés.