J’ai recensé pour l’instant pas moins de 6 référentiels de bonne gouvernance et de transparence pour les associations régies par la loi de 1901 et organismes à but non lucratif.
Différents organismes ont réfléchi à la meilleure manière de gouverner l’association : l’école de commerce ESSEC, l’Ordre des Experts-Comptables, l’Institut Français des Administrateurs (IFA), le Comité de la Charte.
Le Comité de la Charte
Il faut citer en premier lieu la charte de déontologie du Comité de la Charte qui regroupe près d’une centaine d’associations de référence.
La chaire d’entrepreneuriat Social de l’ESSEC
L’ESSEC propose par le biais de sa Chaire d’entrepreneuriat Social des dispositifs d’audit des bonne pratiques de gouvernance et de la transparence dans les associations 1901. L’évaluation est facturée 6.000 euros (TTC° et elle s’appuie sur un référentiel publié avec le soutien des Caisses d’Epargne et de grands assureurs mutualistes. Le référentiel est diffusé librement.
L’ordre des experts-comptables
La commission plénière de l’académie des sciences et techniques comptables dans sa séance du 10 mai 2005 à identifié les principes élémentaires de bonne gouvernance des OBNL et propose un questionnaire d’auto-évaluation des pratiques. L’objectif est d’améliorer et rendre plus sûrs la conduite, la gestion et le fonctionnement des organismes sans but lucratif. Le référentiel adopte une méthode matricielle qui ouvre des possibilités intéressantes. Il est diffusé librement.
Label Partenaire Politiques Publiques (3P)
J’ai moi-même proposé un ensemble de dispositions déontologiques à adopter par les associations partenaires des pouvoirs publics. J’ai pompeusement appelé ce document « Charte Partenaire Politique Publique » ; il résume bien les exigences de l’administration dans ses relations avec les associations bénéficiaires de subventions. Il est diffusé librement.
Une norme AFNOR par l’association « Gouvernance & certification »
Enfin il ne fait pas oublier l’association « Gouvernance & Certification » qui propose une norme AFNOR. Cette norme n’est pas diffusée librement. on peut se la procurer sur le site de l’AFNOR (57 euros!). La procédure de certification de l’OBNL est ensuite conduite par un organisme agréé de certification. Ici un exemplaire du dossier de candidature.
Un mémento de l’IFA aux Editions d’organisation
Pour être tout à fait complet, il faut mentionner le travail de l’institut Français des Administrateurs publié aux Editions d’organisation (voir ici un compte-rendu et chez Eyrolles.com).
Les Editions d’organisation sortent en collaboration avec l’Institut français des administrateurs (IFA) un véritable manuel pour organiser la gouvernance dans les structures à but non lucratif.Gouvernance des Associations et Fondations
Voici la présentation qu’en fait l’éditeur :
La recherche d’une bonne gouvernance, c’est-à-dire d’un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et de plus en plus, les organisations du secteur sans but lucratif associations et fondations et leurs différentes parties prenantes, adhérents, dirigeants, salariés, bénévoles, donateurs, collectivités publiques, personnes bénéficiaires de leurs services.
On peut consulter ces 6 référentiels (documents format pdf) dans la catégorie ‘Gouvernance et transparence associative » de l’espace téléchargement d’association1901.fr