Comme j’aime bien « cracher un peu dans la soupe » et qu’il est beaucoup question en ce moment de la dynamique de l’emploi associatif, je vais vous faire un bel article, au premier degré (pas rigolo du tout mais sans aucune ironie, ni exagération dans tout ce qui va suivre) pour vous expliquer toutes les (plus ou moins) bonnes raisons qui militent pour ne pas signer ce contrat à durée indéterminée qui constituerait le premier contrat de travail conclu dans l’histoire de votre petite association.
Rémunérer un salarié de manière régulière est une opération assez couteuse
Sauf à bénéficier d’un régime dérogatoire ou d’un contrat aidé, il est en France assez onéreux de verser une rémunération salariale. Votre association devra tous les mois débourser au total 2.000 euros environ pour en mettre 1.000 dans la poche de son salarié. Il faut également envisager les coûts indirects induits par la présence du salarié (médecine du travail, bulletins de salaires, etc).
Tous les hommes politiques sont d’accord là-dessus : le coût du travail est trop élevé en France et les associations -sauf cas particuliers- ne bénéficient pas de régime de faveur spécifique.
Un emploi à durée indéterminée entraine pour l’association une charge fixe récurrente
Le salaire mensuel et les charges sociales d’un emploi récurrent à temps plein peuvent constituer une lourde charge pour l’association si son budget est sous-dimensionné ou ses recettes trop aléatoires. Il ne faut pas oublier que le salarié attend de son employeur le versement régulier d’un montant mensuel bien déterminé. Les petites associations qui envisagent « d’embaucher » le font souvent à l’occasion d’un changement dans leur modèle économique ; cela rend d’autant plus difficile tout exercice de prévision.
Avant de prendre la responsabilité d’engager l’association « à durée indéterminée », le dirigeant doit évaluer objectivement les perspectives financières de sa structure et ne pas conduire l’association et son salarié dans une impasse économique.
L’emploi d’un salarié entraine une augmentation significative du nombre de formalités et déclarations
Pendant 20 ans j’ai été dirigeant de structures affiliées à l’URSSAF et j’ai entendu parler de simplifications administratives, prioritairement (bien-entendu) en ce qui concerne les « petits » employeurs et les structures associatives. C’est -semble-t-il- un long chantier de l’Etat.
Il ne faut pas se leurrer : en devenant employeur, on entre dans le monde de la complexité, quoi qu’en disent les petits dépliants publicitaires. J’ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires de l’URSSAF et leur rôle fondamental au service notre Etat-Providence mais il faut dire tout haut que notre législation sociale est une monstruosité comme seule la technocratie française sait en produire. Il faut une compétence spécifique, des professionnels qualifiés pour établir les bulletins de salaires et les déclarations correctes. Même avec un logiciel spécifique, cela ne s’improvise pas toujours. (Certes le chèque emploi associatif règle tous ces problèmes).
Son statut de cotisant rend désormais votre association passible du contrôle de l’URSSAF.
Voilà une moins bonne raison. Une association, même non affiliée à l’URSSAF, pourrait se voir contrôler, sur des questions d’avantages en nature, par exemple. Dire que les contrôles frappent plus souvent des structures qui déclarent déjà des charges sociales n’est certainement pas faux mais pas prouvé non plus. Il faut avant tout reconnaître que les risques sont faibles et qu’avant trois ans, vous avez autant de chance de voir quelqu’un de l’URSSAF s’intéresser à votre association (sauf si vous ne réglez pas ponctuellement) que de gagner au loto.
En cas de contentieux avec le salarié, l’association risque de se voir condamnée
S’il est juridiquement possible de rompre le contrat en respectant un préavis, ces rupture sont toujours douloureuses et quelques fois conflictuelles. Les petites associations peuvent éprouver des difficultés à maîtriser l’art juridique d’être employeur. Aux prud’hommes, on voit des associations qui « ont tout faux », les règles les plus élémentaires ont été oubliées par le président qui, dans sa certitude d’avoir raison, a agi sur un coup de tête et mis son association en très mauvaise posture judiciaire.
PS : Tout ceci est certainement un peu exagéré et demande à être remis en perspective. Mais je vous propose de reparler de cette question des associations primo-employeuses.