J’avais abordé dans un précédent billet des questions relatives à la mention obligatoire dans les statuts et la possibilité de ne pas préciser l’adresse de domiciliation, pour éviter les formalités associées à de trop fréquents changements statutaires.
Je continue l’examen des questions posées lors de la création par le choix d’une domiciliation.
Fixer le siège au domicile d’un dirigeant
La fixation du siège au domicile d’un dirigeant ou d’un bénévole est dans la plupart des cas une bonne solution. Cette liberté de domicilier une association dans un domicile privé est absolue (locataires et propriétaires), en dérogation de l’interdiction de changer la destination des locaux d’habitation à Paris et dans les villes de plus de 10.000 habitants.
En cas de location, il n’est pas besoin en principe de notifier le bailleur pour obtenir son accord
La fixation du siège au domicile d’un dirigeant ne permet que la domiciliation postale et les réunions périodiques des dirigeants.
En général, on domicilie chez le Président mais n’importe quel dirigeant peut accueillir le siège. La faculté de domiciliation permet de fixer le siège dans un logement d’habitation ; le logement du dirigeant ne saurait accueillir aucune activité de l’association, à part les réunions habituelles du bureau.
Sur le plan formel, on doit rédiger une attestation de domiciliation. Les statuts préciseront donc seulement la commune et le département du siège, en indiquant l’adresse postale du dirigeant et la mention habituelle « au domicile du Président » ou bien l’adresse postale ne sera pas mentionnée et on précisera seulement « domiciliée chez le Président ».
La domiciliation en mairie
Certaines municipalités donnent aux associations la possibilité de se domicilier « en mairie » ou à la maison des associations, si la commune en possède une. Il s’agit d’une solution intéressante, notamment si l’association exerce son activité dans des locaux municipaux.
Cependant, le maire n’a aucune obligation d’accéder à la demande de l’association.
Pour justifier de sa domiciliation, l’association devrait en principe obtenir une délibération du Conseil Municipal. Une décision du seul maire ou de ses services techniques autorisant la domiciliation pourrait être entachée d’illégalité, car c’est le Conseil Municipal qui est le seul administrateur des propriétés de la commune. Dans la pratique, cette délibération reste encore difficile à obtenir.
La domiciliation commerciale
Des entreprises de service proposent des contrats « de domiciliation commerciale ». Contre rémunération, elles vous donnent la possibilité de fixer le siège et l’adresse postale de votre association dans leurs locaux (il s’agit quelques fois d’adresses prestigieuses). Selon le service proposé, on peut disposer d’un service de transmission du courrier, de locations ponctuelles de locaux, voir de services administratifs (secrétariat, etc).
A défaut d’autres solutions praticables, on adoptera cette formule qui a l’inconvénient majeur de coûter une redevance mensuelle.
On peut consulter l’intégralité de ce dossier sur Association1901.fr ou au premier chapitre de notre petit guide pratique chez Eyrolles « Monter et gérer une association ».
©L.Samuel 2007 Editions Associatives
© Eyrolles Pratique S.Rancillanc et L.Samuel Monter et gérer une association. 2011