Quelques fois, des porteurs de projet me demandent s’ils doivent créer une association. Je leur pose alors cinq questions : Une association ? Pour quoi faire ? Quelle utilité sociale ? Avec qui ? Quel modèle économique ? Une association ? Et oui, c’est bien la première question à se poser : l’association est-elle bien […]
mentions obligatoires
L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau
Avec des antennes ou des sections, on peut organiser l’association en un réseau national, voire international. Ceci est parfaitement conforme à l’esprit et à la lettre de la loi de 1901 qui fait de l’association le regroupement de personnes, physiques ou morales, sur une base affinitaire.
Où peut-on domicilier son association 1901 ?
Compte tenu des formalités obligatoires en cas de changement du siège et de la nécessaire continuité des activités, le « domicile » de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité. Puisqu’il s’agira de l’adresse postale de l’association, les dirigeants devront pouvoir y relever facilement le courrier. Lorsque l’association n’est propriétaire d’aucun local, différentes possibilités sont envisageables pour fixer […]
Liens utiles pour choisir la denomination d’une association loi 1901
Vous êtes une majorité de votants à mon sondage (dans la colonne de droite) à vouloir évoquer la création des structures juridiques de la loi de 1901, avec les différentes questions qui se posent aux fondateurs. J’ai listé ici 10 erreurs à ne pas commettre. J’insistais dans ce billet en forme de plaisanterie, sur la […]
Les statuts de votre association 1901 : 8 liens utiles à propos des mentions obligatoires
Les mentions obligatoiresAssociation1901.fr détaille ici le concept de mentions statutaires obligatoires et donne quelques indications à propos du nom, du siège et de l’objet associatif qui doivent obligatoirement être mentionnés dans les premiers articles des statuts de l’association. Le nomAvant de se fixer sur un nom, on effectuera bien toutes les vérifications nécessaires. Le choix […]
Les mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée
On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, […]
Créer une association sportive : les conditions de l’agrément
Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’agrément « sport » dont il a déjà été question ici ? Elles sont définies par le décret 2002-488 du 09 Avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs. • Affiliation à […]
Créer une association loi 1901 : module d’auto-diagnostic sur Association1901.fr
C’est la vocation du site Association1901.fr de proposer des ressources en ligne pour les porteurs de projets.On peut désormais consulter en ligne la version béta d’un outil d’information destiné à accompagner les principales phases de mise en oeuvre du projet des fondateurs. C’est ici. Nous pensons que celui-ci peut constituer une ressource utile.