Je vous parlais il y a quelques jours du portail de la FNASSEM, associations-patrimoine.org, qui regroupe des associations de défense du patrimoine et des paysages.
Ces associations sont à rattacher à la classe 5 (« Environnement« ) de la classification internationale des organisations sans but lucratif de l’ICNPO (International Classification of Non-Profit Organizations).
Cette catégorie regroupe es associations se donnant pour objet principal:
• La protection de la nature,
• L’amélioration du cadre de vie,
• La protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme,
• La lutte contre les pollutions et les nuisances,
• La protection de l’environnement en général
Souvent l’association définit de manière limitative sa zone géographique de rayonnement : site, territoire, périmètre d’une collectivité locale, bassin fluvial, écosystème. Cela est utile pour afficher clairement l’envergure du projet associatif et encadrer le champ d’action de la structure.
Les moyens mis en oeuvre par ces associations sont en général les suivants :
• actions de terrain (chantiers)
• expositions et réunions et autres manifestations
• participation à des commissions, comités officiels, ou débats publics,
• actions pédagogiques et formation
• publications
Dans leurs activités, certaines associations de défense de l’environnement peuvent quelques fois s’apparenter aux associations civiques et de défense (classe 7) dont l’action se situe plus sur un terrain juridique.
Dans ce cas, il est préférable de solliciter l’agrément de articles L. 141-1 et R. 252-1 à R. 252-29 du code de l’environnement, qui permet à l’association d’exercer des droits juridiques étendus dans le domaine de la défense de l’environnement