Il est un cas de figure particulièrement délicat et qui souvent empêche de procéder à la dissolution de l’association, c’est celui où les dirigeants de droit ont disparu ou sont décédés.
La plupart des associations prévoyant une convocation de l’AG à l’initiative et/ou par les soins du président ou du bureau, il ne se trouve alors personne pour convoquer valablement une AG de dissolution. On se trouve alors dans une « impasse juridique » : la convocation d’une telle AG par un membre de l’association (a fortiori par un tiers extérieur) serait nulle et non avenue et les résolutions prises par l’AG –notamment la décision de dissolution- seraient alors annulables à la première contestation.
Il faut toutefois vérifier dans les statuts que l’initiative de la convocation n’est pas donnée à un groupe d’adhérents représentant une certaine proportion des membres. Cette clause est de droit dans les statuts d’associations relevant de la loi de 1905, régies par le droit local (Alsace-Moselle).
Dans ce cas, on peut se passer des dirigeants de droit pour la convocation. Il suffit de constituer de manière informelle un collectif des adhérents demandant l’AG et de mandater (toujours de manière informelle) l’un des membres pour procéder aux formalités de convocation.
S’il est indiqué dans les statuts qu’une certaine proportion des membres peut DEMANDER la convocation de l’AG, cela ne résout pas le problème de l’absence des dirigeants, car dans ce cas, la convocation doit malgré tout émaner d’un dirigeant de droit ou d’un organe dirigeant de l’association (bureau ou CA).
Mais même si l’on parvient à convoquer et tenir « correctement » (entendez dans le respect des statuts) l’assemblée de dissolution, cela ne résout pas le problème. En effet, la préfecture exige pour enregistrer la dissolution que le procès-verbal de l’assemblée soit contresigné par deux dirigeants de droit de l’association. Cela suppose la présence de deux personnes figurant parmi les dirigeants de l’association déclarés en préfecture.
Dans l’hypothèse où les dirigeants ont disparu, on se retrouve à nouveau face à une impasse juridique. Dans ce cas, une solution bancale doit être envisagée : le remplacement des dirigeants disparus, puis la convocation par les nouveaux dirigeants de l’assemblée de dissolution.
La solution est imparfaite parce que pour remplacer les dirigeants disparus, il faut convoquer une assemblée générale (le plus souvent) et que justement plus personne ne peut convoquer cette assemblée (et pour cause !). D’un point de vue juridique, cette première assemblée désignant de nouveaux dirigeants est fragile et elle pourrait être contestée.
Pour bien faire, il faudrait saisir le juge et lui demander de désigner un mandataire ad hoc chargé de procéder à la convocation de l’assemblée. Mais il s’agit d’une procédure assez longue et certainement coûteuse pour l’association. Si les enjeux sont modestes (voir ci-dessous), on préfèrera notre solution « bancale ».
On tiendra donc une première assemblée générale en réunissant les membres restant de l’association et en respectant les modalités statutaires de convocation. Cette assemblée constatera que les dirigeants de droit ont disparu, que tout a été fait pour les retrouver mais qu’ils restent définitivement hors de portée. Si les dirigeants sont décédés, on le signalera en donnant les éléments matériels (date et lieu du décès). Cette assemblée reconstituera une équipe ou un organe dirigeant, tels qu’ils sont prévus par les statuts (le plus souvent, élection directe du bureau par l’assemblée ou élection d’un CA au sein duquel le bureau est choisi).
On établira un procès-verbal de cette AG (ou du CA si c’est lui qui désigne les dirigeants) et on fera en préfecture la formalité de déclaration des nouveaux dirigeants avec le formulaire CERFA 13971.
Une fois les nouveaux dirigeants enregistrés en préfecture, on pourra alors lancer la procédure de dissolution de l’association, telle qu’elle est décrite dans ce guide.
Lorsque l’on est confrontée à une impasse juridique et que notre solution bancale ne convient pas, la seule solution est de solliciter une dissolution judiciaire auprès du Tribunal. Les juges acceptent par exemple de prononcer pour « justes motifs » la dissolution d’une association ayant cessé toute activité.
Dans toutes les autres situations, on peut en principe procéder à une dissolution volontaire (correspondant à la liquidation amiable de la personne morale) en respectant les consignes données ci-après.
Publié le : 3 septembre 2015