Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants.
Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale.
La plupart du temps, on pratique une liquidation amiable de l’association qui correspond à sa dissolution volontaire. Conformément aux statuts, l’assemblée générale prend la décision de mettre fin à l’association et décide de sa liquidation. Les dirigeants mettent alors fin aux activités, expédient les affaires courantes et liquident les biens de l’association. L’actif net et les biens restant après paiement des dettes sont dévolus en général à une autre association dont l’objet est similaire. Pour finir, on fait procéder à la publication de la dissolution.
Une autre voie pour mettre fin à l’association consiste à saisir le juge ; on parle alors de liquidation judiciaire.
Avant d’évoquer ces questions, quelques précautions si vous souhaitez maintenir en sommeil une association ayant cessé ses activités.
Précautions pour la mise en sommeil
Il n’est pas recommandé de laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour les besoins de la liquidation.
La mise en sommeil ne peut résulter que d’une décision d’AG. Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu’ils constatent que l’objet associatif est éteint), c’est à l’organe souverain de l’association qu’il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L’AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l’association procèdera à sa liquidation.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires pour neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire, le principal risque de la mise en sommeil résidant dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les pouvoirs bancaires.
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l’association, on aura soin d’informer tous les anciens partenaires de l’association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération) de la cessation des activités. Quelques fois la mise en sommeil est décidée parce que l’on ne peut pas interrompre un contrat en cours ou bien qu’il reste des dettes et/ou des actifs à solder. Dans ce cas, la tache des dirigeants se poursuit et ils doivent continuer d’exécuter leur mandat au service de l’association, en procédant à la gestion prudente des affaires.
Quand faut-il mettre fin à l’association ?
Une association 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants. On ne saurait donc trop conseiller d’adopter la mise en sommeil que pour une durée limitée. Les responsables préfèreront à moment donné réunir l’assemblée pour procéder à la dissolution/liquidation de la personne morale et mettre un terme définitif à leur mandat social.
Certains statuts d’association prévoient un terme, une date fixe, ou bien une durée de vie limitée pour l’association. Une fois le terme atteint, il faut décider de la prolongation de l’association ou de sa dissolution. C’est également le cas pour les associations dont l’objet est réalisé, par exemple les structures créées pour un événement particulier. Dans ces cas, les dirigeants ont l’obligation de déclarer dans les 3 mois la nouvelle situation à la préfecture compétente
Lorsque l’association a définitivement cessé ses activités et que la communauté associative ne voit plus d’intérêt à son maintien, il est nécessaire d’envisager de mettre fin à la personne morale.
Décider la dissolution volontaire
La liquidation amiable d’une association n’est en principe pas bien compliquée. Les membres de l’association peuvent à tout moment décider de la dissoudre. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour décider d’une dissolution, en l’absence de précisions dans les statuts.
Pour devenir effective, la dissolution volontaire ou automatique d’une association déclarée doit faire l’objet d’une formalité en préfecture qui donnera lieu à une publication légale (gratuite).. Il faut transmettre les documents suivants :
- le formulaire CERFA 13972, en téléchargement sur notre site.
- un exemplaire du procès verbal de la délibération de l’assemblée générale ;
- un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution de votre association.
Cette délibération sera signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée générale, - une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
La redevance forfaitaire pour la publication de la dissolution de votre association est incluse dans le montant de la redevance dont vous vous êtes acquitté à l’occasion de la publication de sa création.
Selon les cas, la dissolution et la liquidation de la structure peuvent faire l’objet de deux assemblées distinctes. Lors de la seconde assemblée (dite de clôture de liquidation), les dirigeants-liquidateurs présentent le compte de liquidation et obtiennent un quitus pour les actes de gestion auxquels ils ont procédé en tant que liquidateurs.
Ce dispositif à double détente n’est pas requis en droit des associations, mais il présente une certaine utilité pour décharger les liquidateurs de leur responsabilité, lorsque.les opérations de liquidation sont longues et/ou complexes, que les sommes en jeu ne sont pas symboliques ou que les actifs de l’association ont été cédés à des tiers, à titre onéreux.
Les liquidateurs présenteront dans ce cas à l’assemblée un compte-rendu documenté des opérations de liquidation, dont il leur sera donné quitus.
Obtenir une dissolution judiciaire
Il s’agit de la dissolution de l’association résultant d’une décision judiciaire. Tout intéressé ayant intérêt à agir peut demander la dissolution d’une association dont l’objet est éteint ou qui n’exerce plus d’activités, la décision reste soumise à l’appréciation des juges.
On parle de dissolution pour « juste motifs ». Le blocage complet de l’association par suite de conflits ou de désertions peut entraîner sa dissolution par le juge, ainsi que le fait qu’une association n’accomplisse plus son objet. Une association, dont il est prouvé qu’elle n’a pas accomplie son but statutaire et qu’elle n’aura pas les moyens de le faire, peut être dissoute par le juge et les apports restitués aux apporteurs.
Association en cessation de paiement
Face à des difficultés financières structurelles, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes sont voués à la disparition.
Après avoir constaté que l’association n’a plus d’avenir, il faut se résoudre à sa disparition. Si les difficultés sont insurmontables, rien ne sert de prolonger artificiellement l’existence de l’association. Renoncez aux expédients et autres acrobaties financières : vous risqueriez d’aggraver le passif (en augmentant les dettes) et cela pourrait vous être reproché par la suite.
En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Si votre association a des dettes et qu’elle disparaît sans régler ses créanciers, un juge sera saisi du dossier et il vérifiera que les dirigeants ont correctement fait leur travail.
Renoncez donc à présenter au banquier un plan de redressement irréaliste pour obtenir le crédit de la dernière chance, abstenez-vous de tout montage improbable pour convaincre in extremis un nouveau partenaire financier. Surtout n’injectez pas de deniers personnels dans l’organisme moribond et soyez très prudent si vous décidez de céder des actifs de l’association. Ce genre de décision visant à restaurer la trésorerie suppose un large consensus au niveau de la collectivité associative, idéalement une décision d’assemblée générale. Sachez également que tout acte de gestion réalisé peu avant le dépôt de bilan (période suspecte) est susceptible d’être remis en cause par le juge.
En tant que dirigeant d’une structure en cessation de paiement, vous avez l’obligation de saisir rapidement le tribunal pour que celui-ci ouvre une procédure. Le « dépôt de bilan » de l’association doit donc se faire à l’initiative des dirigeants, auprès du Tribunal de Grande Instance, dans les 45 jours à compter de la constatation de la cessation des paiements. La déclaration de cessation de paiements se fait au moyen du formulaire CERFA 10530 qui est en principe disponible auprès de tous les greffes.
Publié initialement le : 2 mars 2012