Sur le blog où nous parlons souvent du Règlement Intérieur, je suis souvent sollicité par des dirigeants pour savoir si leur structure et leurs activités nécessiteraient l’adoption d’un tel document, en complément des statuts.
Et comme en ce moment je bricole pas mal sur les formulaires en ligne de Google Spreadsheets…
Le règlement intérieur, facultatif et accessoire, mais souvent indispensable
Rappelons en effet que contrairement à celui des entreprises de plus de 20 salariés, le Règlement Intérieur des associations 1901 n’a jamais de caractère obligatoire (sauf s’il est imposé à l’association dans le cadre d’un partenariat ou d’une subvention publique). l’adoption d’un RI résulte en général de l’initiative de l’association, l’assemblée des adhérents ou les organes dirigeants. Pour être tout à fait complet, il faut également se souvenir que le RI a toujours un caractère accessoire par rapport aux statuts de l’association ; il peut les compléter, voir suppléer à leur silence, mais jamais les contredire.
Même si la rédaction du Règlement Intérieur est un processus toujours bénéfique pour la communauté associative et les dirigeants en particulier, il est légitime de se demander si l’effort important et les précieuses ressources qui vont être consacré à cette tache à ne pas pas sous-estimer, ces investissements de l’association donc, sont bien justifiés.
Un outil d’aide à la décision, en ligne et gratuit
Pour aider les dirigeants à quantifier la nécessité d’adopter un RI dans leur situation particulière, je mets en ligne plus bas et ici un questionnaire Google Spreadsheet (encore un), à qui j’ai essayé de donner deux sous d’intelligence artificielle.
La tentative est de proposer un outil d’aide à la décision des dirigeants : faut-il ou ou non adopter un RI pour notre structure ? En répondant à un questionnaire simple (une dizaine de minutes), l’utilisateur réalise une évaluation sommaire la situation de son association. La feuille de calcul Google Doc effectue quelques calculs automatisés et renvoie un score qui permet de se situer par rapport à la problématique.
Mode d’emploi de l’auto-diagnostic
Pour procéder au diagnostic, commencez par remplir le questionnaire en ligne et le valider (submit). N’oubliez pas d’indiquer un pseudo (si possible autre chose que le nom de votre association) qui nous permettra de vous identifier. Chaque case cochée se voit attribuer un certaine valeur. Les valeurs sont cumulées et le total est comparé à un barème : plus le score est élevé, plus grande est la nécessité pour votre association d’adopter un Règlement intérieur.
Si le formulaire ne s’affiche pas, vous pouvez le remplir en ligne ici.
L’affichage de votre diagnostic personnalisé
Pour obtenir vos résultats, il vous suffit d’indiquer une adresse email valide.
Souvenez-vous : plus le score est élevé, plus grande est la nécessité pour votre association d’adopter un Règlement intérieur.
Comment interpréter votre score ?
Moins de 150, pas une priorité
Si vous avez un score négatif ou moins de 150, vraiment pas la peine de se prendre la tête. Votre association est certainement de petite taille, avec des activités sans risques.
Vérifiez toutefois que votre score dépasse 50 dans un ou plusieurs chapitres de l’étude. Si c’est le cas, cela signifie qu’il y a certainement des marges de progrès dans votre association. Commencez peut-être à réfléchir à vos priorités et à en parler aux collègues. Mais rien ne presse !
Entre 150 et 250, à réfléchir
Envisagez la rédaction d’un RI. Pour l’instant, il n’y a pas d’urgence (en principe) : cela vous laisse la possibilité de travailler sereinement.
Vérifiez toutefois que votre score dépasse 50 dans un ou plusieurs chapitres de l’étude. Si c’est le cas, cela signifie qu’il y a certainement des marges de progrès dans votre association.
Entre 250 et 350, une nécessité
Si le score est compris entre 250 et 350, cela signifie mathématiquement que un ou plusieurs domaines-clés de votre association souffrent de lacunes dans l’organisation ou dans les résultats obtenus. Dans ce cas, l’adoption d’un RI est une première nécessité pour organiser selon les besoins la fonction opérationnelle (direction des activités), la fonction financière (gestion) et la fonction administrative (fonctionnement institutionnel, aspects réglementaires).
Ce processus de réflexion sera l’occasion de clarifier le contexte de fonctionnement de l’association et de combler les lacunes identifiées.
Plus de 350, quasiment une obligation
Si le score dépasse 350 points, c’est peut-être que votre association gère un budget supérieur à 500.000 €, qu’elle associe bénévoles et salariés dans son fonctionnement quotidien ou bien encore que les activités proposées présentent des risques inhabituels pour les personnes concernées. Cela peut s’expliquer également par une accumulation de différents impératifs.
Dans ce cas, il est très probable que votre association dispose déjà d’un règlent intérieur. Dans la négative et si vous êtes dirigeant bénévole de cette structure, vous savez ce qui vous reste à faire …
On peut retrouver ces ressources en ligne (questionnaire et réponses) sur le Google Sites Règlement Intérieur. N’hésitez pas à me faire part de vos remarques et de tout dysfonctionnement.