Point d’étape sur le projet Assolidaires, dont le but n’est pas moins que d’aider les associations de proximité à induire un changement dans la relation que chacun d’entre nous entretient avec l’argent.
Pour changer le rapport à l’argent, nous étudions des outils à implanter dans les associations de proximité pour expérimenter des mécanismes de substitution aux banques à propos de l’épargne et du crédit.
Nous avons déjà évoqué ce projet de tontine associative pour installer dans les petites associations de proximité un mécanisme d’épargne collective dans un cadre communautaire.
La solidarité financière de proximité
Certaines associations connaissent bien le système de la caisse de solidarité : il s’agit de distribuer des aides financières d’urgence selon les besoins exprimés par les membres.
Les membres de l’association peuvent solliciter un micro-crédit dans des situations d’urgence : soins médicaux, investissements domestiques vitaux, mais, le cas échéant, les micro-crédits peuvent également financer des équipements (aménagement, véhicule) nécessaires à un projet économique.
Avec ce mécanisme de crédit interne, l’association se donne les moyens d’aider en toute légalité et en toute transparence l’un de ses membres, en lui octroyant une avance financière raisonnable, un « petit coup de pouce » pour parer à l’urgence. En organisant la solidarité collective au profit de l’un des siens, la communauté associative grandit et le lien social entre les membres s’en trouve renforcé.
Il est entendu que le mécanisme ne doit pas profiter exclusivement aux dirigeants, et que les montants doivent rester compatibles avec les facultés financières des parties prenantes. Parce que les épargnants sont solidaires avec les débiteurs, ceux-ci peuvent profiter gratuitement d’un coup de pouce financier, sans s’asservir avec un crédit bancaire ou un financement « à la consommation ».
Dans toutes les associations productrices de lien social
Sur ce modèle, on pourrait envisager dans toute association loi 1901 une sorte de fonds de micro-crédit, administré par l’association dans le but d’instaurer une solidarité financière avec les membres.
La solidarité financière trouve une place naturelle et légitime dans toutes les associations de proximité, dans lesquelles les gens se connaissent pour partager du temps ensemble. Ces associations produisent du lien social au sein d’une communauté physique de personnes : associations studieuses ou reposant sur des valeurs militantes, mais aussi associations de pratique, partout où l’on partage des activités artistiques et culturelles, amap…
Nous considérons que sous réserve de respecter quelques précautions, toute association loi 1901 peut instaurer de manière légale en son sein un système de solidarité financière, consistant à distribuer des micro-crédits, en s’appuyant sur la trésorerie de l’association ou un mécanisme d’épargne collective.
Le but non lucratif de la loi de 1901
On se demande d’abord pourquoi il s’agit de prêt et pas simplement de dons, puisque le but est d’être solidaire. La raison est simple : l’article 1 de la loi de 1901 interdit qu’un membre de l’association en retire un profit quelconque. C’est le fameux but non lucratif des associations 1901 qui empêche tout versement au profit de l’un des adhérents qui accroitrait son patrimoine .
Pour cette raison, notre solidarité associative ne peut prendre que la forme de prêt, d’un crédit octroyé à l’adhérent, qu’il s’engage à rembourser.
Les associations peuvent recevoir des dons et en octroyer, sauf à leurs membres. En revanche, à ma connaissance, rien dans la loi de 1901 ne s’oppose à ce que l’association prête à ses membres des sommes d’argent.
Et le monopole des banques ?
Vous allez certainement trouver que nous passons un peu vite sur la légalité de toute cette histoire, car distribuer des crédits aux particuliers, même si c’est une association, « çà ne doit pas être possible comme çà », en quoi vous aurez parfaitement raison.
Il faut effectivement contourner le monopole des banques dans la distribution du crédit et cela demande quelques précautions. D’après notre petite étude de faisabilité juridique, il ressort qu’une association pourrait gérer en toute légalité un système de micro-crédit au profit de ses membres, à condition qu’elle n’en fasse pas son activité principale ou une profession, c’est-à-dire de manière habituelle et rémunérée…
La première exigence est que ce système soit exclusivement réservé aux membres de l’association et qu’il n’en soit fait aucune publicité auprès du public. La seconde est que l’association existe et fonctionne dans un autre but que ce système de crédit, qui doit rester accessoire.
Une activité accessoire à titre gratuit
On s’abstiendra donc de toute mention de cette activité de micro-crédit dans les dispositions statutaires consacrées à l’objet associatif. On pourra éventuellement évoquer au chapitre statutaire concernant les moyens de l’association, dans les dispositions relatives à la vie sociale la possibilité pour les instances de créer tout mécanisme de solidarité. Un renvoi pourra également être fait au règlement intérieur, le cas échéant.
Mais si la mention aux statuts n’est pas indispensable, il est essentiel que l’assemblée générale ait approuvé le principe et les modalités de cette caisse de solidarité interne à l’association. Les dirigeants veilleront à faire voter une mention expresse.
Il est également fondamental que le chantier « micro-crédit » reste accessoire dans les activités associatives, aussi bien dans les statuts que dans la réalité du fonctionnement, pour échapper aux contraintes réglementaires des établissements de crédit.
Par ailleurs, l’association veillera bien à ne retirer aucun profit de ses opérations de crédit, en maintenant une stricte gratuité du prêt accordé.On a déjà souligné que le seul moyen utile pour échapper au carcan réglementaire consiste à pratiquer toutes ces opérations gratis pro deo, sans exiger à aucun endroit de rémunération.
Financement et comptabilité de l’activité de crédit
Pour distribuer des crédits, même en nombre réduit, cela suppose d’avoir une certaine surface financière.
Les associations peuvent financer l’activité de solidarité interne de deux manières :
- En affectant une partie des excédents et/ou des réserves associatives
- En constituant par une épargne collective un fonds de solidarité (notre tontine)
Dans tous les cas, les ressources affectées aux crédits sont identifiées par une réserve spéciale au passif et les crédits en souffrance inscrits à l’actif sont provisionnés, si besoin s’en fait sentir.