Une association loi 1901 pour organiser un réseau d’entreprises

Bien que relevant du secteur non-marchand, la structure de la loi de 1901 est quelques fois utilisée par les entreprises commerciales pour se mettre en réseau. Tout le monde connaît les associations de commerçants dont l’objet est l’animation commerciale d’un quartier ou d’une ville. Plus discrètes, mais non moins actives, il existe de nombreuses associations « professionnelles » qui regroupent des entreprises ou des professionnels sur une base sectorielle ou affinitaire.

De nombreux avantages à s’organiser en réseau

Producteurs relevant d’une même A.O.C, professionnels libéraux formés à la même école ou appliquant les mêmes techniques, importateurs ou distributeurs d’un même produit, entreprises franchisées d’une marque, entreprises relevant de la même zone de chalandise ou du même secteur d’activité, autant de cas de figure où l’on trouvera avantage à se regrouper au sein d’une institution commune.

Exister en tant que corps constitué, représenter ses intérêts auprès des pouvoirs publics ou d’un partenaire économique, organiser une discipline interne sous forme de charte de qualité ou de label, gagner en visibilité auprès de la clientèle, se doter de moyens communs ou d’une doctrine partagée : toutes ces missions peuvent être portées par une association loi 1901 constituée entre les entreprises intéressées.

Quel modèle de fonctionnement ?

Selon les objectifs visés par les fondateurs, on choisira entre deux modèles d’organisation envisageables : un modèle top-down que j’appellerai le modèle fédéral ou un modèle bottom-up qui correspond plus à un label.

Le modèle fédéral est bien représenté par le système sportif. Une tête de réseau « chapeaute » les structures de la base, leur apportant soutien opérationnel et fonctionnant également comme instance régulatrice. La vocation de ce modèle est universaliste, au sens où la Fédération tend à réunir toutes les entreprises concernées ; c’est par cela que se fonde sa légitimité.

Le modèle du label consiste à réunir seulement quelques entreprises parmi celles du secteur ou de la zone géographique et les doter de caractéristiques communes qui vont renforcer leur avantage concurrentiel. Le label fonde sa légitimité non pas dans son caractère représentatif mais dans sa différenciation par rapport au reste du secteur.

Une Fédération pour créer une dynamique sectorielle ou géographique

Avec sa vocation à réunir toutes les entreprises d’un secteur ou partageant une caractéristique commune (A.O.C., franchisés, libéraux partageant les mêmes pratiques), la Fédération s’impose chaque fois que l’objectif est de faire émerger une « tête de réseau« .

L’utilité sociale de la Fédération résidera dans son caractère universel, le fait qu’elle accueille sans conditions, ni discriminations toutes les entreprises ou professionnels qui justifient relever de son domaine de compétence.

La première mission de cette Fédération pourra être d’éditer un annuaire (papier ou internet) avec les coordonnées de ses membres. Cette Fédération pourra également rejoindre d’autres corps constitués, auprès desquels elle assurera la représentation et la défense des intérêts de ses adhérents.

Un bon exemple de cette démarche est donné par la Fédération Nationale du Portage Salarial qui s’est constituée notamment pour peser sur le débat autour d’une réforme de ce statut qui aurait été préjudiciable aux entreprises du secteur.

Pour réussir, la démarche fédérative doit identifier très clairement son domaine de compétence et adopter une dénomination et un objet sans ambiguïté, par référence au secteur, au métier, aux produits ou services, aux techniques employées. Une fois son domaine de compétence identifié, l’adhésion fédérale doit être facile, quasiment automatique et peu coûteuse. Il ne s’agit pas pour la Fédération de sélectionner certaines entreprises plutôt que d’autres (modèle du label), mais bien de s’ouvrir largement à toutes les entreprises concernées pour se doter le plus rapidement d’une forte représentativité. Pour se protéger des adhésions farfelues ou opportunistes, on inclura malgré tout dans les statuts une clause d’agrément des nouveaux membres.

Un label pour faire émerger une initiative partagée

Ici, la démarche est différente : il ne s’agit plus de fédérer sur la base la plus large possible mais de tirer un groupe d’entreprises vers le haut en faisant ressortir des qualités particulières, une éthique spéciale, bref tout particularisme qui peut constituer un avantage concurrentiel.

La première mission de l’association consistera alors à formaliser ces éléments de différenciation, trouver une dénominateur commun sur la base duquel les entreprises concernées peuvent s’entendre et dont -surtout- l’affichage constituera par la suite un avantage concurrentiel. Il s’agit souvent de l’adhésion à un label de qualité ou d’une charte d’engagements. Plus en amont, les entreprises peuvent collaborer à la production d’un livre blanc qui préfigure le futur label.

Dans ce modèle, l’objet de l’association peut constituer en l’administration du label, la structure 1901 faisant office de « gardienne du temple ». Statutairement, il faudra prévoir avec soin les modalités d’admission qui se confondront peu ou prou avec celles d’adhésion à la charte, ainsi que le sort de l’adhésion en cas de retrait du label. Ces aspects « disciplinaires » devront être rédigés prudemment pour éviter la multiplication des contentieux opposant l’association à des membres exclus.

Publié initialement le : 1 septembre 2010