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La lettre des secrétaires. (Edition de septembre 2012)
Bonjour,
Nous vous souhaitons une bonne rentrée pour vos activités associatives.
Pour se « remettre en jambes », nous vous avons concocté une sélection d’articles parus sur le blog à propos de droit des associations, Dans le domaine associatif, les sources juridiques sont rares. Hormis la loi de 1901 (qui ne dit pas grand-chose), peu ou pas de textes spécifiques concernent nos organismes sans but lucratif. Pour cette raison, les (rares) décisions des tribunaux revêtent une importance toute particulière.
Voici donc quelques études de jurisprudence parues sur le blog.
Conditions d’exonération des activités lucratives d’une association
Un article récent, en matière de fiscalité, avec une application de la fameuse règle des « 4P » par la Cour Administrative d’Appel de Douai.
Conditions de recevabilité d’une action en justice menée par une association
Un autre article récent à propos d’une décision de la Cour d’Appel de Grenoble déboutant une association de son action en justice au motif que ni les statuts, ni l’assemblée générale n’avaient prévus une telle procédure.
Conditions de validité d’une procédure disciplinaire
Dans cet article où je dispense quelques conseils à propos de la procédure disciplinaire conduite dans l’association, vous trouverez différentes références jurisprudentielles en matière de droit disciplinaire dans les associations loi 1901.
Obligation du banquier de vérifier les pouvoirs des dirigeants
Un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par le dirigeant d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901.
Condamnation d’un ancien président conservant abusivement les documents associatifs
Une situation problématique semble plutôt fréquente : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui tardent exagérément à remettre à leurs successeurs les documents fondamentaux indispensables au bon bon fonctionnement de l’association : livres de comptes, chéquiers, etc…
Révocation des dirigeants pendant l’assemblée générale
Dans cette affaire, la Cour précise la manière dont les dirigeants peuvent être révoqués lors d’une assemblée générale, sur un incident de séance, et bien que cette révocation n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée.
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[wpmlsubscribe type= »list » id= »6″]Nous vous souhaitons bonne lecture de ces articles et restons
Votre dévoué
PS ; Un dernier mot pour vous signaler l’initiative de mon ami Olivier Marone, animateur de l’excellent Envie d’entreprendre ?. Olivier lance la revue de presse éco, une newsletter gratuite dans laquelle il compile le sommaire de plus de 50 journaux et magasines consacrés à l’entreprise, une vraie mine d’or pour tous ceux qu’entreprendre passionne.