Chères lectrices, chers lecteurs,
En ce début d’année, je suis heureux de vous présenter (très formellement mais de tout mon cœur) mes meilleurs vœux pour 2010.
Je formule des souhaits d’épanouissement et de réussite pour vous, votre famille et vos projets, qu’ils soient privés, professionnels ou associatifs.
Pour notre part, nous continuerons notre travail de publication au service des dirigeants associatifs, toujours dans l’optique de faire d’Association1901.fr le premier site indépendant, non-commercial et entièrement gratuit à destination des petites et moyennes associations loi 1901.
Ceci n’est pas un bilan
Il faudrait faire un bilan de 2009 (mais j’avoue que l’ampleur de la tache me décourage un peu).
Que doit-on retenir de l’année écoulée, après la crise historique de 2008 : un certain épuisement des gesticulations politiques, le mélodrame du H1N1, l’inexcusable ratage de Copenhague ?
Pour de nombreuses associations loi 1901, 2009 est la première année d’une ère nouvelle. Il est évident que le ciel s’est (encore) assombri pour de nombreuses structures associatives. Nous l’avions annoncé il y a exactement un an : 2009 serait l’an 1 de la réforme de l’Etat ; on constate effectivement l’entrée en vigueur d’une nouvelle donne financière qui accompagne la mise en place de cette organisation resserrée de l’Etat sur le terrain.
Secoué par quelques scandales à la charité publique, déchiré par des querelles de gros sous, l’iceberg associatif commence gentiment à fondre, coincé dans la pince à glace, entre le désengagement de l’Etat, les menaces de réduction du champ d’intervention territorial et l’insécurité juridique liée à la définition de l’intérêt général (qu’il s’agisse des SSIG ou du régime de l’article 200 du CGI).
Un tableau sectoriel plutôt monotone.
Avec au moins une trentaine de fédérations nationales en situation financière délicate, le sport surveille avec anxiété la refonte des compétences des collectivités territoriales. Confronté à la nouvelle religion de l’évaluation et de la mesure des performances, le secteur médico-social attend de voir aboutir la difficile marche vers l’harmonisation européenne des SSIG. Quant à la culture, c’est certainement le secteur le plus profondément sinistré par le désengagement financier des pouvoirs publics.
On entend tellement parler partout d’associations en difficultés que j’ai décidé de lancer un réseau social pour aider les associations en danger à mutualiser leurs solutions. Un franc succès (comme je le craignais) : en une semaine, plus de 60 adhésions…
On ne se consolera pas vraiment en évoquant les (maigres) résultats de la grand’messe associative qui s’est déroulée le 17 décembre à Paris, la deuxième Conférence de la vie associative (CVA), sous l’égide du haut-commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, Martin Hirsch.
Un bilan assez mitigé pour ce grand raout, avec -comme toujours- pas mal de trucs qui servent à rien, et quelques annonces de réformes pas vraiment « phares », notamment l’instruction des agréments administratifs et la clarification de la capacité associative des mineurs (dont nous parlerons bientôt et dont il est évidement déjà question ici).
Les perspectives
Hugues Sibille et Viviane Tchernonog en experts du tissu associatif français nous ont récemment dessiné ce qu’ils voient comme perspectives pour les associations loi 1901 . Nous aurons l’occasion de d’y revenir. Toutefois ces pistes vers un nouveau modèle économique concernent principalement les associations employeurs, gestionnaires de missions d’intérêt général ou grandes entreprises mécénales.
Pour les 900.000 petites et moyennes associations qui n’ont pas de salariés et n’ont jamais accédé au moindre financement public, les difficultés sont également nombreuses mais se situent ailleurs.
Notre récent petit sondage à propos des difficultés des associations a désormais recueilli une centaine de réponse. Les résultats sont éloquents : seuls 15% des répondants peuvent se féliciter d’avoir une association qui ne connaît pas de difficultés.
Près de la moitié des répondants (40%) signalent des difficultés liées à des conflits dans l’association (24%) ou une situation anarchique (15%). Un quart des répondants se plaignent de la difficulté à recruter de nouveaux bénévoles.
Quelques directions de travail
1/Avancer vers un véritable statut du bénévole
Je vous en avais parlé ici : des milliers de personnes en France sont chaque jour bénévoles, souvent d’ailleurs en dehors de toute association. Elles aident un parent, un proche, un voisin dans une situation de détresse. Ces personnes et celles qui s’engagent dans les associations ne disposent pas vraiment de statut juridique. Renonçant volontairement à toute rémunération, elles ne bénéficient en fait d’aucune reconnaissance institutionnelle.
Je rêve à un vrai statut du bénévole, associatif ou pas, à construire autour de cette première garantie fondamentale que constitue l’assurance de responsabilité civile, proposée par la Fondation du Bénévolat, un statut unifié procurant des garanties et des avantages divers pour les personnes qui se mettent au service de la communauté.
Ce statut normalisé, défini légalement sur le plan juridique, social et fiscal, me paraît nécessaire afin qu’apparaisse enfin la vraie valeur de la contribution des bénévoles à l’intérêt général.
2/Clarifier le régime de l’article 200 du CGI
Il règne actuellement une insupportable insécurité juridique à propos du régime de l’article 200 et des dons aux associations dites d’intérêt général. La procédure du rescrit fiscal a démontré qu’elle n’était pas adaptée à un traitement industriel des demandes des associations. La théorie du cercle restreint de personnes a jeté le trouble dans le monde associatif. Récemment les associations défendant les intérêts des malades ont vu remis en cause le régime fiscal des dons dont elles bénéficiaient.
Dans les faits, il semble que la majorité des petites et moyennes associations ne connaissent, ni n’utilisent le dispositif de l’article 200. Certaines ne veulent pas prendre le risque de délivrer indument des certificats fiscaux. Les décisions contradictoires de l’administration fiscale ont perturbé les repères.
Quitte à définir plus précisément les exigences de l’intérêt général, l’habilitation à délivrer des reçus fiscaux pour les dons et les adhésions doit faire l’objet d’une décision exprès, au cas par cas, qui engage durablement association et administration. Cela pourrait se concevoir dans le cadre du nouvel agrément Hirsch.
3/Encourager la professionnalisation des dirigeants bénévoles
J’entends dire que la professionnalisation des associations fait peur. Professionnaliser une association consiste à confier à des professionnels salariés des missions qui étaient autrefois prises en charge par des bénévoles. L’association professionnalisée devient une entreprise sans but lucratif et cela peut légitimement inquiéter les personnes dont l’engagement est uniquement militant ou altruiste.
Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Quand nous parlons de professionnalisation des dirigeants bénévoles, nous pensons aux outils et techniques d’organisation qui leur permettent de gagner en efficacité. Dans les petites et moyennes structures, les dirigeants sont souvent insécurisés dans leurs prises de décision et empêtrés dans la gestion matérielle de leur association et de ses adhérents. Quelques fois, ces bénévoles sont éloignés de tout accompagnement institutionnel, ils finissent par prendre des risques (à moins qu’ils mettent en jeu leur responsabilité).
Pour cela, la mise en place de ce statut du bénévole doit s’accompagner pour les dirigeants associatifs d’une formation obligatoire, comme cela se fait pour les artisans. Délivrées par des institutions habilitées, ces formations courtes dont le contenu serait normalisé permettraient aux nouveaux entrants de fonctionner sur des bases saines, au plan de l’information juridique et des précautions élémentaires requises par des fonctions associatives. Je sais qu’il existe déjà un dispositif de formation pour les dirigeants associatifs, mais il a l’inconvénient d’être facultatif et long. Il faut au contraire une formation courte, intensive mais obligatoire. L’heure est aux gains de productivité : un nombre de taches toujours plus important reposant sur des équipes de bénévoles en réduction tendancielle. Il faut donner aux bénévoles les moyens d’être assurés dans leurs choix et efficaces dans leur action.
4/Engager de manière souple mais ferme l’indispensable processus de rationalisation des structures associatives
Le monde des petites et moyennes associations souffre d’un émiettement excessif des projets et des structures ; tout le monde le constate sur le terrain et au nom de la sacro-sainte liberté d’association, personne n’ose le dire. Les petites associations naissent, vivent et meurent souvent seules, ignorées du reste du monde et soigneusement enfermées dans un projet étroit et myope.
Au sein d’un même secteur d’activité, par exemple le sport ou les activités de loisirs, je vois souvent plusieurs dizaines d’associations qui cohabitent à l’intérieur d’une même commune sans entretenir aucun contact d’aucune sorte. Chacun pense avoir inventé la poudre et reste convaincu qu’il est plus facile d’avoir raison chez soi (cela tourne même quelques fois à la foire d’empoigne) ; les querelles de clocher ou le superbe isolement de certains dirigeants sont criminels à l’heure où les moyens des associations, tant humains (les bénévoles) que financiers, font défaut.
Si elles veulent garantir leur pérennité, les petites et moyennes associations doivent gagner en efficacité dans la mise en œuvre de leurs chantiers. Pour cela elles doivent affecter leurs ressources au « coeur de métier » et rester concentrées sur leur utilité sociale. Les petites et moyennes structures doivent réfléchir sérieusement aux stratégies d’industrialisation ou d’externalisation des taches périphériques (comptabilité, paye, gestion des cotisations, etc).
Il reste également aux dirigeants associatifs à se convaincre de la nécessité d’entrer dans un processus de mutualisation des ressources. Les centaines de milliers de petites associations loi 1901 ne peuvent continuer à exister comme si elles étaient seules au monde. Il faut encore progresser dans la mise en réseau, sur une base locale, mais aussi en trouvant de nouvelles approches sectorielles.