Sur le site Association1901.fr, les fondateurs peuvent générer des statuts personnalisés pour leur association, à condition de se contenter du modèle de préfecture.
Après avoir renseigné un bref formulaire à propos des mentions obligatoires de la loi de 1901, l’utilisateur obtient des statuts prêts à imprimer, au format pdf. La procédure ne prend que quelques secondes et elle est entièrement gratuite.
Les statuts au modèle préfecture supposent quelques précautions mais de nombreuses associations peuvent s’en contenter ; il suffit ensuite d’adopter un règlement intérieur.
Depuis la mise en service, un peu plus d’une centaine de rédacteurs ont fait appel à ce service en ligne. Ils viennent de tous les coins de France (quelques statuts africains ont été générés et je promets de me renseigner un peu plus sur les OBNL d’outre-mer).
Peu d’erreurs sont constatées dans la saisie. Dans le formulaire, l’objet associatif doit être formulé par des phrases comportant des verbes à l’infinitif comme ceci : « organiser, soutenir, promouvoir, etc ». On saisira uniquement son texte sans rajouter aucune mention du « l’association a pour but, se propose, etc ».
Je n’analyse pas les données saisies mais je dirai intuitivement que 40% des statuts générés concernent des micro-entreprises associatives, c’est-à-dire le projet d’un ou deux individus.