Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique.
En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève.
Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner sans un représentant « légal » tel qu’il est désigné dans les statuts (la plupart du temps, il s’agit du Président).
Se reporter aux statuts
En cas de démission du Président, les statuts prévoient rarement la manière dont il faut procéder.
Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés et il faut une lecture attentive des statuts pour trancher.
1/Les statuts donnent le pouvoir de représenter l’association à chaque membre du bureau
L’association peut dans ce cas continuer à fonctionner, sauf s’il s’agit d’une démission collective du bureau (évidemment !). La question de la désignation d’un président sera régulièrement reposée à l’organe compétent (CA ou AG). Mais il faut prendre garde que ne s’installe trop durablement un fonctionnement sans président, qui serait contraire à la lettre des statuts (le cas échéant).
Le secrétaire et/ou le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu’en assurant cet interim, ils endossent de facto la responsabilité d’un président.
2/Suite aux démission(s), l’association est statutairement privée de dirigeant de droit
Une association sans dirigeant de droit est comme une voiture abandonnée par son conducteur : elle est condamnée à l’immobilisation. Laissée au milieu de la circulation, elle devient vite « dangereuse ».
Lorsque l’association ne dispose plus de représentant conformément à ses statuts, elle doit faire le nécessaire pour en désigner un ou bien renoncer à fonctionner, toute autre solution engagerait la responsabilité des personnes.
Après avoir solennellement constaté l’impossibilité à pourvoir les fonctions dirigeantes, l’organe compétent (bureau, CA, voire AG) devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la dissolution-liquidation de l’association.
Eviter la mise en place de dirigeants de fait
Le problème, c’est qu’il faut bien continuer à fonctionner le temps que les formalités de dissolution soient effectuées. Plusieurs solutions sont envisageables selon la situation.
1/L’association n’a plus d’activités
Dans ce cas, les risques sont limités et on trouvera bien quelques bonnes volontés (il en suffit d’une) disposées à assurer l’interim jusqu’à l’AGE de dissolution.
2/L’association poursuit ses activités
Si l’association poursuit ses activités, toutes les personnes impliquées activement dans l’organisation de ces activités ont la qualité juridique de dirigeant de fait ; à ce titre, elles peuvent engager leur responsabilité. S’il s’agit de salariés de l’association qui poursuivent la direction des activités (comme c’est souvent le cas), il existe également un risque fiscal comme je l’explique ici.
Cette situation est donc à proscrire. Une fois constatée l’impossibilité de renouveler les dirigeants, la première décision à prendre est donc de mettre fin aux activités de l’association. Si ce n’est matériellement pas possible, l’organe compétent devra mandater une personne, à charge pour elle de saisir le tribunal en référé pour désigner un mandataire judiciaire.
Désigné par le juge sur une liste de mandataires professionnels, le mandataire judiciaire assurera la direction de l’association, le temps de procéder aux formalités légales de convocation de l’AGE.
Comment prévenir ce genre de situations ?
Pour éviter la chaise vide, les solutions se situent en amont du problème. Je les développerai dans un prochain billet. Quelques éléments toutefois…
Les statuts peuvent prévoir un exercice plus collégial du pouvoir ; ainsi, en cas de démission du Président, l’association n’est pas paralysée, du moment que certains membres du bureau restent en fonction. On aura intérêt également à prévoir dans les statuts un interim en cas de vacances du pouvoir ; il suffira pour cela de préciser que les dirigeants démissionnaires restent en fonction jusqu’à la plus prochaine assemblée générale des membres, à charge pour cette assemblée de les remplacer ou de provoquer la dissolution de l’association.
Signalons également que l’association se retrouvant brusquement sans dirigeant est souvent une association dont le management a été défaillant : exercice trop solitaire du pouvoir, absence de cadre structurant pour l’exercice des fonctions dirigeantes de nature à ras.
Publié initialement le : 17 novembre 2009