Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Vous êtes nombreux à m’interroger à propos du couplage entre une association loi 1901 et une auto-entreprise.
La situation est le plus souvent la suivante : les prestations rendues par l’association sont facturées aux usagers, l’association reversant une partie de ces recettes sous forme d’honoraires à son principal animateur, lui-même auto-entrepreneur.
Quels sont les avantages de ce couplage ?
Si l’on prend l’hypothèse que la rémunération versée à l’auto-entrepreneur l’aurait été sous forme de salaires, dans le cadre d’un contrat de travail conclu par l’association avec son animateur, l’avantage est tout d’abord économique : en versant une rémunération sans TVA assortie de charges forfaitaires (taux de cotisation : 22% environ pour un prestataire), on économise des charges sociales par rapport au coût d’un salarié (taux de cotisation : environ 45%).
Deuxième avantage : la prise en charge des frais peut se faire au niveau de l’association. L’auto-entrepreneur n’a pas à débourser les dépenses diverses entrainées par les activités, celles-ci sont ponctionnées sur la trésorerie de l’association. Ainsi le revenu versé à l’auto-entrepreneur est net de frais.
Troisième avantage lié à la conservation d’une « coquille » juridique associative indispensable dans certaines situations que nous avons déjà évoquées : utilisation de locaux municipaux, demande de subvention, etc.
Quelles sont les limites de ce couplage ?
L’obligation fiscale de gestion désintéressée de l’association demeure entière. Le fait que l’animateur de l’association soit sous statut d’auto-entrepreneur n’empêchera pas le fisc de le requalifier en dirigeant de fait et de considérer que la gestion de l’association n’est pas désintéressée. La conséquence de cette requalification de l’auto-entrepreneur serait l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux, comme il est expliqué ici.
De ce fait, si l’association est en mesure de démontrer sans ambiguïté que la personne rémunérée comme auto-entrepreneur ne prend pas part à la direction de l’association, il n’y pas de problème à mon avis. Par contre, si l’auto-entrepreneur (ou ses proches) détiennent le pouvoir effectif dans la structure, on devra impérativement limiter sa rémunération aux 3/4 du SMIC pour conserver à l’association sa gestion désintéressée.
Autres contraintes, la nécessité d’avoir un fonctionnement institutionnel réel pour l’association, dans le respect de ses statuts et de la réglementation en vigueur. Comme nous l’expliquions ici, l’association doit exister en dehors des seules activités de l’auto-entrepreneur et ne pas constituer une simple coquille juridique pour y loger une activité lucrative ou professionnelle.
Enfin, rappelons que ce montage n’a aucun impact sur l’éventuel assujettissement des recettes de l’association aux impôts commerciaux. Même si la rémunération de l’animateur reste inférieure au 3/4 du SMIC, l’association reste susceptible d’être assujettie, si ses activités sont concurrentielles. Pour ces questions, on se reportera à nos différents articles sur la fiscalité associative.
Edit : Sur un autre plan, celui des cotisations sociales et de l’assujettissement à l’URSSAF, il convient d’être prudent car les contrôles se sont renforcés depuis que le régime de l’auto-entrepreneur est sur la sellette. L’URSSAF vérifie que l’auto-entrepreneur agit bien en toute indépendance de son donneur d’ordre et qu’il n’existe pas entre eux de lien de subordination permettant de considérer qu’il s’agit en fait d’un contrat de travail déguisé. Un faisceau d’indices permet à l’administration de contester le statut d’auto-entrepreneur, notamment l’absence d’indépendance dans l’exécution des tâches ou le fait que le donneur d’ordre soit l’ancien employeur de l’auto-entrepreneur. Le fait que l’auto-entrepreneur n’ait qu’un seul client est également l’un de ces indices. Une réponse ministérielle (à consulter ici) a détaillé ces risques de requalification.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Pour mettre en œuvre le couplage, on prendra bien soin de :
- Faire valider formellement le contrat avec l’auto-entrepreneur par les instances de l’association
- Respecter le plafond fiscal pour le montant de la rémunération (sauf si l’auto-entrepreneur est clairement en dehors de l’équipe de direction)
- Maintenir le fonctionnement institutionnel de l’association à jour (assemblées générales, quitus de gestion, etc) pour éviter les risques juridiques liées à une éventuelle confusion entre auto-entrepreneur et association 1901.
- Documenter l’indépendance de l’auto-entrepreneur dans l’exercice des activités confiées par le donneur d’ordre