J’évoquais ici la difficulté de nombreuses associations à assumer le statut d’employeur et le taux anormalement élevé de contentieux prud’hommaux que l’on constate dans le tiers secteur.
Les raisons de cet état de fait sont nombreuses. Je voudrais aujourd’hui évoquer la situation d’associations de taille moyenne, dans lesquelles le management bénévole coexiste avec un management salarié. C’est le cas par exemple des établissements sous statut associatif dans le secteur médico-social (maisons de retraites, centres d’accueil spécialisé, associations de prévention…).
Souvent, on constate dans ces structures que la coexistence des deux lignes hiérarchiques, les dirigeants bénévoles et les managers salariés, devient -à moment donné- conflictuelle, l’affaire aboutissant tôt ou tard devant les prud’hommes.
Lorsque l’association doit faire appel à un professionnel qualifié pour diriger ses activités (pour des raisons opérationnelles ou réglementaires), celui-ci se trouve -tout directeur qu’il soit- dans une relation de subordination vis-à-vis des dirigeants bénévoles.
Mais dans le fonctionnement quotidien, la légitimité du directeur salarié s’impose : elle résulte de son expertise professionnelle et de la conduite des affaires au quotidien. Cette légitimité et l’ascendant qu’elle procure sur le reste de l’équipe en viennent souvent à éclipser la fonction et les prérogatives des dirigeants bénévoles.
Pourtant, la légitimité des dirigeants bénévoles est elle-aussi évidente, même si elle ne s’appuie pas toujours sur une compétence ultra-pointue ; ici la légitimité découle de l’engagement altruiste, du mandat social et de la responsabilité qui y est attachée.
Face au statut juridique très protecteur du directeur salarié, les dirigeants bénévoles se trouvent souvent dans une situation délicate: ils ont à assumer la responsabilité juridique de la bonne marche de l’association, alors que celle-ci dépend dans les faits de la compétence et du sérieux du directeur salarié, celui-ci n’étant responsable ni civilement, ni pénalement des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions.
D’un côté, donc, l’expertise et la direction des affaires au quotidien sous couvert d’une certaine « irresponsabilité » juridique, de l’autre, la nécessité d’assumer au plan civil et pénal les risques de l’association sans disposer toujours des moyens de contrôler ou d’influencer la gestion quotidienne.
On conçoit dans cette mesure que certains bénévoles trouvent la situation inconfortable, que ces associations éprouvent de plus en plus de difficultés à recruter des dirigeants bénévoles et que certaines situations de blocage s’enveniment au point de finir devant les tribunaux.
Je publierai dans un prochain billet quelques pistes pour améliorer la collaboration entre dirigeants bénévoles et managers salariés.
Publié initialement le : 10 novembre 2006