Dans mon précédent billet, je menace des foudres de la loi les associations conduisant des activités lucratives sans que mention en soit faite dans leur statuts. Voilà le première avatar de la série de billets que je souhaite consacrer aux précautions juridiques à prendre par les associations qui organisent certaines activités, comme les spectacles ou les voyages.
Pourtant il est un cas où les rédacteurs ont intérêt à « cacher » la véritable nature de leur objet associatif : lorsque l’association organise des spectacles (mais moins de 6 par an).
On sait que tout entrepreneur de spectacle vivant lorsque c’est son but et son activité – quel que soit son mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non – doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle. Donc le fait d’indiquer dans les statuts que l’objet de l’association est d’organiser des spectacles l’oblige de facto à solliciter la licence. Autre conséquence pour le moins désagréable, les services du GUSO ne lui seront pas accessibles puisque cet organisme ne travaille que pour les organisateurs occasionnels de spectacles (Le O de l’acronyme est pour « occasionnel »).
Or il existe une tolérance pour les organismes dont l’objet principal ne consiste pas à organiser des spectacles. Ces organismes peuvent organiser 6 spectacles par an sans être dans l’obligation de solliciter la licence d’entrepreneur de spectacles et il profitent des services du GUSO.
Si l’on considère que la saison s’étend sur 9 mois (d’octobre à juin), cela représente un spectacle toutes les 8 semaines environ. Voilà qui est bien suffisant pour la plupart des petites structures à vocation artistique ou culturelle.
Dans ce cas, on formulera donc l’objet associatif sans référence à l’organisation de spectacles. L’article statutaire consacré aux moyens de l’association pourra mentionner qu’à titre occasionnel, l’association peut proposer des spectacles (précaution nécéssaire afin de dégager la responsabilité des dirigeants).
Références légales : Ordonnance n° 45-2339 du 13 août 1945 relative aux spectacles modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953, Réponse ministérielle Voisin du 22/11/2005 (AN/ Question n° 73018)