La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui développe une ou plusieurs activités lucratives et profite d’un régime fiscal d’exonération, celui de la franchise en base. Pour certains porteurs de projets, elle constitue un véhicule juridique approprié à condition de respecter quelques conditions de bon sens.
Nous les rappelons ici.
L’association loi de 1901 ne doit pas être fictive. La structure juridique doit disposer de statuts et avoir un fonctionnement institutionnel bien réel. Le(s) fondateur(s) a (ont) réfléchi à la manière dont ils entendent exercer le pouvoir au sein de la structure ; il faudra ensuite se tenir à la règle du jeu définie. Les dirigeants sont bien identifiés et responsables de la bonne exécution du contrat d’association. Le cas échéant la place des adhérents et des usagers sont précisés dans un règlement intérieur. La dimension formaliste et les exigences juridiques doivent être soigneusement respectées (heureusement, elles sont finalement assez légères et laissent une grande place à l’initiative des acteurs du projet).
La gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les adhérents et les dirigeants (de droit ou de fait) ne doivent tirer de leur participation à l’association aucun avantage financier, aucun enrichissement de leur patrimoine.
Cela laisse néanmoins certaines marge de manoeuvre au porteur du projet. « Désintéressé » ne signifie pas que l’animateur du projet doit « y être de sa poche », bien au contraire.A condition de fonctionner dans la transparence, tous ceux qui s’engagent dans le projet peuvent prétendre au remboursement et à la prise en charge des frais liés aux activités associatives. Dans certains cas, il est même possible d’allouer une modique rémunération (les trois quarts du SMIC) aux dirigeants de la structure. Attention, il ne sert à rien de prendre votre grand-mère comme présidente en espérant vous rémunérer dans l’ombre : en cas de souci, vous serez considérer comme dirigeant de fait
Dans le tiers secteur la règle est le bénévolat et les fondateurs de micro-entreprise associative n’ont pas la motivation de l’enrichissement personnel ; il leur suffit de se réaliser dans leur projet, voire d’envisager par son entremise une nouvelle orientation professionnelle, d’autres choix de vie…
La micro-entreprise associative doit être gérée en « bon père de famille ». En termes économiques, on dirait que l’entrepreneur associatif doit développer une aversion pour tous les risques, à commencer par la mise en jeu de sa responsabilité civile. Pour cette raison, les activités seront soigneusement encadrées sur le plan juridique et en toutes circonstances, l’association se pliera aux règlements en vigueur et au principe de précaution. En développant ses activités lucratives, elle évitera soigneusement les pratiques anti-concurrentielles. En se situant à l’écart du secteur marchand, l’entrepreneur associatif renonce à la commercialité et à certaines de ses pratiques économiques. Sur le plan financier, la micro-entreprise associative n’est pas endettée, elle règle ses fournisseurs au comptant et dispose d’une trésorerie sécurisée. Sur le plan commercial, on évitera les pratiques de « marketing » trop agressives.
La micro-entreprise associative doit se contenter d’un volume d’affaires modeste. C’est la condition de sa tranquillité fiscale.
Toutefois, l’association loi de 1901 dispose de deux sources de revenus défiscalisées qui lui sont propres : les cotisation d’adhésion et les recettes des 6 manifestations de bienfaisance et de soutien. Dans de nombreux cas, ces revenus seront suffisants pour couvrir les frais du projet associatif.
En plus de cela, l’association peut dans une certaine limite refacturer à ses usagers le service rendu ou le produit mis à disposition : cours, séances, participation, fournitures, etc.
En se situant sous la protection du régime de la franchise en base, ces recettes échappent à la TVA. Pour la généralité des activités (prestations de service), c’est le plafond annuel de 27.000 € qu’il faudra respecter pour profiter du paradis fiscal des micro-entreprises.