Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépens d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901.
Utilisant de faux documents lui donnant pouvoir, un dirigeant d’une mutuelle avait commis des détournements de fonds. Après avoir poursuivi au pénal ce dirigeant, la mutuelle se retournait en responsabilité contre la banque, estimant que celle-ci n’avait pas fait son travail, en ne vérifiant pas les pouvoirs présentés par l’escroc. La Cour d’appel n’avait pas fait sienne cette vision des obligations du banquier.
La Cour de cassation au visa de l’article 1147 du code civil censure la décision d’appel et estime au contraire qu’ « il appartient à la banque, tant lors de l’ouverture du compte bancaire d’une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l’occasion du changement de mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts de cette personne morale ».
Le pouvoir présenté au banquier doit non seulement être régulier dans la forme, mais aussi eu égard aux statuts de la personne morale.
Voilà qui me conforte dans mon insistance à prôner en formation une tenue à jour du dossier « client » aussi rigoureuse que possible, avec des statuts certifiés à jour, des procès-verbaux d’assemblée générale et les précautions habituelles lorsque les interlocuteurs ne sont pas connus du banquier.
Publié initialement le : 29 septembre 2009