Association à vendre ! C’est ainsi qu’un de nos collègues du web associatif essaye d’alerter le public sur sa situation financière délicate. Une sorte de provocation mais qu’en est-il de la réalité juridique ? Peut-on vendre une association loi 1901 ?
Une association n’appartient à personne
Il est intéressant de constater que l’association loi 1901 en tant que personne morale n’est pas susceptible d’appropriation, à la différence notable de sa consœur du secteur marchand, la société. Une association n’appartient à personne et personne ne peut se prévaloir d’un droit de propriété sur un titre quelconque qui serait représentatif de l’association ou de son patrimoine.
A la différence d’une société, l’association n’émet pas d’actions ou parts qui donnent à leur propriétaire un droit sur l’actif net de la personne morale. Les droits acquis par les membres sont essentiellement moraux et l’interdiction du but lucratif empêche toute appropriation des actifs de l’association par ses membres.
Dans une association, il n’est pas possible d’acquérir une majorité de contrôle comme dans une société pour imposer la personne des dirigeants et prendre le contrôle de la structure. L’élection des dirigeants est régie par les seuls statuts associatifs et les leviers du pouvoir n’appartiennent qu’aux seuls dirigeants de droit.
Dirigeants et salariés doivent des comptes
Les dirigeants ou les salariés de l’association doivent bien se garder d’une approche « patrimoniale » de leur association. Ils doivent se souvenir qu’ils ont à rendre compte de l’utilisation qu’ils ont faite des actifs de l’association et de ses ressources.
Le fait de disposer des actifs de l’association sans consulter l’assemblée générale souveraine ou en s’écartant de l’objet statutaire serait susceptible d’engager la responsabilité des dirigeants de droit et des salariés responsables, voire de recevoir une qualification pénale.
Eviter toute confusion des intérêts
Lorsque l’association développe des activités lucratives ou accumule du patrimoine, elle acquiert une indéniable valeur économique. Pour les personnes les plus impliquées dans la réussite du projet, il est tentant de revendiquer leur part de cette valeur (notamment lorsqu’il s’agit de salariés qui ne sont pas mus par l’engagement bénévole).
Cette revendication doit être entendue car lorsqu’elle est étouffée, elle donne lieu à des situations délétères, des conflits et des dérapages. Lorsqu’ils estiment que l’association leur est redevable, dirigeants et salariés doivent pouvoir obtenir des contreparties économiques raisonnables et adaptées au budget de l’association.
Dans l’association loi 1901, ces contreparties ne peuvent pas être capitalistiques au sens du droit des sociétés. Il ne peut s’agir que d’un supplément de revenus prélevés sur le budget de la structure.
Une solution : la transformation en SCOP
Lorsque cette situation met en péril la survie de l’association, une bonne solution consiste à la transformer en Société Coopérative et Participative (SCOP). La nature sociétaire de la SCOP permet de conférer des droits patrimoniaux (dividendes et participation aux bénéfices) aux parties prenantes. Le statut coopératif permet l’association des salariés au capital de l’entreprise et une répartition équitable des bénéfices entre associés et salariés,
Pour transformer une association en SCOP, il faut une décision d’assemblée générale extraordinaire. La transformation de l’association en coopérative n’entraine pas la création d’une nouvelle personne morale : contrats et conventions demeurent. Et les capitaux propres de l’association deviennent les réserves impartageables de la coopérative.
C’est en l’état du droit la seule possibilité de transformer une association en société commerciale.