Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.
Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
On veillera donc à respecter les principes suivants :
Respecter les prérogatives de l’assemblée générale
La mise en sommeil ne peut résulter que d’une décision d’AG. Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu’ils constatent que l’objet associatif est éteint), c’est à l’organe souverain de l’association qu’il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L’AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l’association procèdera à sa liquidation.
Neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire
Le principal risque de la mise en sommeil réside dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les instruments de paiements (remise des espèces en caisse sur le compte bancaire, retrait des chéquiers et des cartes, retrait des procurations).
Informer les anciens partenaires de l’association
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l’association, on aura soin d’informer tous les anciens partenaires de l’association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération) de la cessation des activités.
Surveiller les contrats
Quelques fois la mise en sommeil est décidée parce que l’on ne peut pas interrompre un contrat en cours ou bien qu’il reste des dettes et/ou des actifs à solder. Dans ce cas, la tache des dirigeants se poursuit et ils doivent continuer d’exécuter leur mandat au service de l’association, en procédant à la gestion prudente des affaires.
Préparer la dissolution de l’association
Une association 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants. On ne saurait donc trop conseiller d’adopter la mise en sommeil que pour une durée limitée. Les responsables préfèreront à moment donné réunir l’AG pour procéder à la dissolution/liquidation de la personne morale et mettre un terme définitif à leur mandat social.
Publié le : 28 décembre 2007