Les fondateurs d’une association régie par la loi de 1901 sont souvent embarrassés lorsqu’il s’agit de choisir un modèle de statuts. Les modèles fleurissent à droite et à gauche, sans que l’on sache toujours si les clauses proposées vont convenir et sont bien adaptées à sa propre situation.
Votre projet associatif
Pour accompagner utilement les créateurs d’association, il faudrait leur donner à choisir entre quelques modèles qui expriment les différentes natures d’association que l’on peut envisager.
Pour choisir le modèle d’organisation statutaire de votre association, déterminez de quel type relève votre projet associatif :
- la petite association de proximité
- l’association de membres
- l’association partenaires des pouvoirs publics
- la micro-entreprise associative
Une association de proximité
Ces associations constituent l’essentiel des structures enregistrées. Elles sont actives dans tous les secteurs sans exception, les loisirs, l’art et la culture, mais également l’aide humanitaire, la défense d’intérêts particuliers. Elles comptent toujours moins d’une vingtaine de membres réunis sur la base d’une étroite proximité, en général pour la pratique collective d’activités diverses. Ces micro-associations n’ont pas vocation à distribuer des salaires ou à devenir partenaires avec les administrations ; le budget financier est symbolique et l’essentiel du fonctionnement repose sur le bénévolat.
Un fonctionnement souple
Sur le plan statutaire, ces associations doivent avoir un fonctionnement facile, avec une gouvernance allégée et participative leur permet de se concentrer sur l’action et le fond plutôt que de s’éparpiller à propos de la forme et du fonctionnement institutionnel. Dans ces petites structures, il est en général inutile de s’encombrer d’un conseil d’administration, le bureau resserré autour de deux ou trois dirigeants est suffisant comme organe exécutif.
La possibilité de fermer l’association
On peut décider de réserver le projet à un nombre limité de personnes, ou à un groupe restreint, en mettant l’association au service d’intérêts particuliers, très précisément identifiés, les habitants d’un endroit ou les membres d’une famille, par exemple. Ces objets statutaires seraient légitimes ; toutefois, l’association ne peut pas alors revendiquer un quelconque statut d’intérêt général. Il en va de même lorsque la gestion n’est pas désintéressée.
Ce fonctionnement induira dans certains cas un statut fiscal d’association fermée, où les prestations rendues par l’association et l’ensemble de ses activités sont strictement réservés aux membres.
Initiative individuelle et collégialité
En contrepartie de cette souplesse de fonctionnement, une large place doit être faite à l’initiative individuelle des membres et à la collégialité des décisions. L’assemblée des membres doit être organisée (convocation et ses délibérations) de manière à faciliter l’expression de la volonté collective.
En donnant un large pouvoir d’initiative à chaque membre, l’association de proximité peut facilement être organisée pour donner de bonnes garanties de gouvernance, mais elle ne doit pas déguiser une micro-entreprise associative (voir plus bas) ni prétendre à une reconnaissance des pouvoirs publics.
Une association tournée vers l’intérêt général
Ces associations sont des structures de taille plus importante, sur le plan du budget et/ou du nombre d’adhérents. Dans le domaine du sport, de l’accès aux loisirs et à la culture, ces associations se mettent au service de la population. Parce qu’elles touchent à l’intérêt général, ces structures sont en situation de rendre des comptes à leur parties prenantes : bénévoles, usagers, donateurs, etc. Lorsqu’elles prennent une certaine place sur le terrain local, ces associations ont vocation à devenir partenaires des pouvoirs publics , en nouant des relations avec la Ville.
Des statuts conformes aux exigences réglementaires
Sur le plan statutaires, ces associations ont tout intérêt à satisfaire les exigences du tronc commun de l’agrément d’intérêt général tel qu’il résulte de la circulaire du 18 janvier 2010. En respectant ce tronc commun dans sa rédaction statutaire, l’association se donne les moyens de solliciter la délivrance de n’importe quel agrément administratif et sous réserve, elle satisfait également les exigences fiscales de l’article 200 du CGI pour délivrer des reçus fiscaux.
Une association ouverte et démocratique
L’adhésion à l’association doit être largement ouverte et son fonctionnement démocratique. Les statuts doivent prévoir dans quelles conditions les dirigeants sont régulièrement élus, ceux-ci étant les garants d’une gestion désintéressée et rigoureuse des fonds associatifs. Dans ces associations, l’assemblée générale est souveraine ; son fonctionnement libre et régulier est entouré de garanties.
Une association partenaire des pouvoirs publics
Véritables auxiliaires des pouvoirs publics, ces associations -dites « gestionnaires »- sont exclusivement des structures au budget important (supérieur à 300.000 euros), l’essentiel se trouvant dans le secteur sanitaire et social. Le budget de ces associations est majoritairement procuré par des recettes publiques, en provenance des collectivités territoriales ou de l’Etat pour la couverture de besoins relevant souvent d’un service public.
Sur le plan statutaire, ces associations sont souvent tenues d’adopter des dispositions conformes à un texte réglementaire, souvent dans l’optique d’un agrément ou du conventionnement avec les pouvoirs publics. Les exigences au niveau des statuts varient d’une situation à l’autre, et selon les autorités de tutelle.
Gouvernance & transparence
D’une manière générale, ces associations partenaires des pouvoirs publics doivent présenter les garanties maximales en matière de gouvernance. Elle s’appuie pour cela sur le Conseil d’administration qui dispose de pouvoirs étendus. On pourra trouver un exemple de fonctionnement dans l’association reconnue d’utilité publique. La transparence financière, notamment avec les exigences de certification et de publication des comptes, pourra être inscrite aux statuts, encore que sur le plan juridique, cela n’ajoute rien aux obligations légales.
Une micro-entreprise associative
La micro-entreprise associative est une petite association de proximité, dont le projet consiste à titre principal ou accessoire à procurer un débouché économique ou professionnel à son (ses) animateur(s). Ce montage est légal, mais il doit être organisé dans le respect des obligations, de manière à limiter les risques juridiques et fiscaux.
Une activité lucrative « officielle »
Les activités lucratives déployées dans le cadre de l’association doit être mentionnées explicitement dans ses statuts, conformément aux exigences de l’article L 442-7 du code de commerce, qui dispose qu’aucune association ou coopérative d’entreprise ou d’administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts » et l’association doit se plier à toutes les exigences que supporterait une entreprise dont les activités sont réglementées.
Des usagers identifiés
La place donnée aux usagers de l’association doit ici être étudiée avec soin. Contrairement à la petite association de membres, il ne s’agit pas forcément que les bénéficiaires des services de l’association soient membres de l’assemblée générale. On préférera laisser les usagers en dehors du cadre statutaire associatif, en organisant la relation juridique par le biais d’un règlement intérieur précis et rigoureux.
Un statut fiscal assumé
Sur le plan fiscal, la présence d’une éventuelle rémunération au bénéfice des dirigeants de droit ou de fait de l’association est susceptible de poser problème. En tout état de cause, cette rémunération doit être prévue par les statuts, décidée par l’organe compétent en toute transparence et sur la base d’éléments concrets. Les statuts peuvent également prévoir que la micro-entreprise associative conservera son caractère non lucratif, en maintenant dans les statuts l’obligation d’une gestion désintéressée (rémunération restant inférieure à 3/4 du SMIC) ou en y inscrivant la dimension sociale du projet associatif, le cas échéant.
Publié le : 3 décembre 2013