Les fondateurs d’associations sont nombreux à vouloir se ménager dans l’organisation institutionnelle de la structure une place privilégiée. Pour que ce statut de fondateurs soit valable et ne suscite pas trop de conflit, il faut l’organiser soigneusement.
statuts
Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]
Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre
Petit florilège des erreurs les plus courantes que l’on peut commettre au moment de créer son association loi de 1901…. 1. Copier les statuts de jean-pierre jp avait un copain juriste, à l’armée, qui s’occupe d’une association de locataires. Il distribue généreusement les statuts de son association qu’il a adaptés lui-même. Le fonctionnaire de la […]
Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son association
Votre objectif est de trouver une dénomination efficace en terme de communication. La dénomination adoptée peut être explicite : Association des amis de la vallée de Munster ou bien de pure fantaisie (par exemple : Génésia). On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de la dénomination (qui facilitera la visibilité de l’association) et […]
5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus
Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les “anciens” et les “nouveaux”. Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs. Il arrive que la transition soit conflictuelle, […]
Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?
L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.
Quelle organisation statutaire pour votre association loi 1901 ?
Pour choisir le modèle d’organisation statutaire de votre association, déterminez de quel type relève votre projet associatif :
la petite association de proximité
l’association de membres
l’association partenaires des pouvoirs publics
la micro-entreprise associative
Créer une association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle de statuts à télécharger
Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration. Sur Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration. Évidemment ce modèle ne convient […]