Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales.
C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/les-regles-de-vote-dans-les-associations/
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C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/les-regles-de-vote-dans-les-associations/