Dans toute communauté, il existe un corps de règles, plus ou moins explicite, qui régit le vivre-ensemble dans ses aspects les plus concrets. Mêmes non écrites, ces règles de discipline s’appliquent à tous les membres et les dirigeants disposent d’un certain pouvoir de sanction. Ce pouvoir est reconnu par la jurisprudence.
Toutefois l’exercice de ce pouvoir disciplinaire peut entrainer un préjudice pour les personnes sanctionnées (notamment si on prononce l’interdiction de participer aux activités associatives). Dans ces cas, la discipline doit être entouré de garanties au profit des membres et il faudra organiser une véritable procédure disciplinaire, écrite et équitable.
Quelques contextes à envisager
Activités sportives, physiques, de plein-air ou à destination de mineurs
Dans ces cas, l’association supporte une obligation de sécurité à l’égard des participants ; elle doit se donner tous les moyens d’organiser la pratique des activités sous la responsabilité des bénévoles et des salariés, en garantissant la sécurité physique des usagers.
En ce qui concerne le sport, toutes les associations affiliées à une fédération homologuée sont tenues d’appliquer aux licenciés la discipline fédérale. D’une manière générale, dans les associations de loisirs et de pratique, les manquements à la discipline collective sont susceptibles de faire encourir des risques aux personnes ; ils doivent donc pouvoir être sanctionnés, le cas échéant, de manière immédiate.
Agrément administratif
La plupart des modèles de statuts associatifs prévoient la possibilité d’exclure un membre. Il est souvent fait mention de
l’exclusion pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou tout autre motif grave
Dès lors que l’association sollicite un agrément (sports, jeunesse, environnement,…), elle doit faire preuve d’un fonctionnement démocratique et largement ouvert à tous. Dans ce sens, la faculté d’exclusion d’un membre doit être entourée de garanties statutaires au regard du respect des libertés individuelles. Comme nous l’expliquons ici à propos du tronc commun d’intérêt général), les adhérents exclus doivent pouvoir faire valoir leur défense ; la possibilité de faire appel de la sanction doit être éventuellement ménagée.
L’association doit gérer des forces centrifuges
Qu’il s’agisse des associations de pratique ou de défense, votre petite (ou grande) communauté peut être agitée de mouvements internes permanents, de débats ou de querelles. Certaines structures canalisent difficilement les initiatives de leurs membres et le risque est de voir sombrer l’association dans une dérive « anarchique » (une forme mal assumée d’auto-gestion).
Chaque fois que le projet associatif repose sur des valeurs, qu’il privilégie la création du lien social, il est plus facile de régler les tensions centrifuges par l’échange et la rencontre de l’autre. Selon les enjeux inhérents à l’objet associatif (risques physiques, enjeux juridiques ou financiers, risques d’image), il peut toutefois être nécessaire de limiter la responsabilité des dirigeants, en formalisant les droits et les obligations des membres.
L’association revendique une certaine représentativité
Lorsque l’association assume à l’égard de ses membres une fonction de tête de réseau ou revendique vis-à-vis de l’extérieur une certaine représentativité (associations professionnelles ou scientifiques), elle doit également décider comment les organes assurent la cohésion interne entre les membres et portent vers l’extérieur la parole de la communauté.
Publié initialement le : 6 juin 2011