il est certains contextes où l’exercice du pouvoir disciplinaire peut entrainer un véritable préjudice pour la personne exclue (notamment si on prononce l’interdiction de participer aux activités associatives). Dans quels cas la discipline associative doit-elle être entouré de garanties au profit des membres ?
Rédiger votre Réglement Intérieur
Comment instaurer une procédure disciplinaire dans votre association ?
Voici quelques précautions, conseils et bonnes pratiques à propos de la méthode à suivre (il y en a certainement plusieurs) pour instaurer dans votre association des règles de conduite et leurs sanctions. Avant toutes choses, il faut être conscient que la mise en place de ce mécanisme disciplinaire n’apparaîtra légitime que si les règles et obligations posées permettent réellement de résoudre de vrais problèmes (cantonnement des risques encourus par les personnes ou la matériel, limitation des conflits entre les membres, préservation des valeurs statutaires de l’association, etc)
Quelques lacunes des statuts d’association à combler avec un règlement intérieur
Nous avons déjà consacré quelques dizaines d’articles sur ce blog au fameux règlement intérieur, ce document facultatif qui peut compléter les statuts mais sans jamais leur être contraire. On pense souvent que l’adoption d’un règlement intérieur est réservée aux moyennes et « grosses » associations dont le fonctionnement plus lourd et complexe doit être entouré de précautions particulières.
Il est vrai que de plus en plus souvent les dispensateurs de subventions et les organismes de tutelle « demandent » un règlement intérieur comme gage de la bonne gouvernance à l’intérieur de l’association. Cependant, il serait dommage de réserver cette pratique aux grosses institutions, car, dès lors qu’il est prévu aux statuts, le règlement peut être utile dans toutes les structures, chaque fois que les lacunes des statuts sont susceptibles de poser problème.
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Vous êtes un fidèle lecteur du blog association1901.fr mais connaissez-vous le portail Association1901.fr ? Ce site de ressources gratuites reçoit vos nombreuses visites en provenance des moteurs de recherche. Ils sont des dizaines de milliers à être venus rédiger en ligne les statuts de leur association ou bien télécharger un modèle de règlement intérieur. 5000 […]