Les dispensateurs de subventions attendent de l’association bénéficiaire des comptes précis à propos de l’utilisation qui a été faite des fonds alloués. Dans certains cas, ce compte-rendu est prescrit par la loi (voir ici un billet à propos du modèle de compte-rendu prévu par l’arrêté du 11 novembre 2006).
D’une manière générale, l’association bénéficiaire de subventions doit mettre en place tous les moyens à sa disposition pour afficher clairement la manière dont elle utilise l’argent public.
Cette obligation s’applique avec d’autant plus de rigueur qu’une subvention pour un projet précis n’a pas été employée dans sa totalité, parce que le projet a pris du retard par rapport au calendrier initial ou qu’il se déroule sur plusieurs exercices comptables.
La comptabilité générale telle qu’elle ressort du Plan Comptable Associatif permet de mettre en évidence ces phénomènes de décalage entre la perception d’une subvention et l’utilisation des fonds alloués.
Je pense au compte de bilan intitulé « fonds dédiés » (Compte 194 au passif du bilan) qui permet de « geler » en comptabilité la fraction de la subvention qui n’a pas encore été utilisée à la clôture de l’exercice comptable.
Ce compte « Fonds dédiés » a sa contrepartie au compte de résultat dans un compte 689 « Engagement à réaliser sur subventions attribuées« .
Trop peu d’associations (ou est-ce leurs experts-comptables ?) utilisent cette écriture d’inventaire pour afficher la réalité de l’avancement des projets subventionnés.
Dans les formations que je conduis auprès d’organismes dispensateurs de subventions, je leur recommande de contractualiser l’engagement de l’association de suivre par le compte « fonds dédiés » l’allocation progressive des sommes au projet financé.