Un peu de technique comptable avec un ppt que j’utilise en formation à propos de la manière de comptabiliser les subventions suivant leur nature.
Quelques petites précisions.
Les subventions sont comptabilisées dès que la décision d’attribution est définitive. Si elles n’ont pas été versées à la clôture du bilan, elles figurent dans un compte d’actif 441 « Subventions à recevoir ».
Subventions d’exploitation
Les subventions autres que celles d’investissement sont comptabilisées au compte de résultat, en produits. En principe la subvention d’équilibre versée pour combler un déficit d’exploitation exceptionnel doit figurer en produits exceptionnels (compte 7715).
Les subventions sur projet peuvent figurer dans le compte 74 (« Subventions d’exploitation ») comme les subventions de fonctionnement. Dans la pratique, je vois les comptables utiliser souvent d’autres comptes pour les distinguer de subventions accordées sans contreparties de la part de l’association : ce peut être un compte 758 « Produits divers de gestion courante », quelques fois même directement un compte 706 « Prestations de service ».
Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement connaissent un régime comptable différent. Elles ne sont pas enregistrées au compte de résultat mais directement au passif du bilan. Ici il faut analyser finement la convention entre l’association et le dispensateur pour procéder à l’affectation comptable.
En principe, à défaut de stipulation dans la convention que le renouvellement du bien sera pris en charge par le dispensateur, il faut utiliser les comptes 1026 ou 1036 (« Subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables ADR ou SDR »), suivant que la convention prévoit un droit de reprise en cas de sortie de l’actif de l’immobilisation financée. La subvention ainsi comptabilisée reste au bilan définitivement.
Lorsque le bien quitte l’actif, on examine la question du droit de reprise du dispensateur de subvention. Si celui-ci ne l’exerce pas, la subvention est virée du compte 1036 au compte 1026. Si celui-ci l’exerce et réclame le reversement de la subvention, celle-ci est virée à un compte de dettes « Subventions à reverser ».
Les subventions finançant des biens non renouvelables sont également inscrites au passif, dans un compte 13. Par contre, elles sont rapportées progressivement au résultat. On effectue chaque année une reprise par le compte 777 (« Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ») du même montant que l’amortissement pratiqué sur l’immobilisation financée. A l’issue de la période d’amortissement, la subvention aura donc disparu du passif.
Publié initialement le : 8 janvier 2009