1.Détermination du résultat comptable
Le résultat comptable récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement.
Comme les entreprises, les associations doivent amortir leurs éléments d’actifs et provisionner leurs risques et charges.
Toutefois, le résultat ne peut être minoré par des dotations à des fonds statutaires. Les provisions et la constitution de réserves appelées « fonds de trésorerie », « réserves pour travaux » constituent une affectation du résultat et non un élément de son calcul.
Le résultat comptable est calculé après déduction des provisions sur « engagement à réaliser ». Ces provisions correspondent à la fraction non consommée des recettes affectées en raison des engagements pris à l’égard de tiers (donateurs, dispensateurs de subvention).
Ces provisions sont inscrites au passif interne du bilan (voir plus bas), dans les comptes de « fonds dédiés » (compte 19).
2.Informations relatives au bénévolat
Nous avons dit ici pourquoi il était important de valoriser le bénévolat.
Il s’agit du travail fourni à titre gratuit par les bénévoles, des mises à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles, ainsi que les dons en nature redistribués ou consommés en l’état.
Le règlement comptable n° 99-01 adopté le 16 février 1999 précise que si ces contributions sont significatives, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées.
Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues ainsi que des méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité.
Pour leur inscription en comptabilité, les contributions en nature sont indiquées dans une classe spéciale, la classe 8, au pied du compte de résultat.
Cette classe se présente sous la forme de deux colonnes de totaux égaux.
Au crédit des comptes 87
870. Bénévolat
871. Prestations en nature
875. Dons en nature
Au débit des comptes 86
860. Secours en nature
861. Mise à disposition gratuite de biens
862. Prestations
864. Personnel bénévole
3.Affectation du résultat comptable.
Le résultat comptable comprend :
- le résultat définitivement acquis, appelé « excédent » (compte 120) ou « déficit » (compte 129).
- et pour certaines associations, le résultat pouvant être repris par des tiers financeurs.
Seul le résultat définitivement acquis est à la disposition de l’association. C’est en principe l’assemblée générale qui statuera sur son affectation.
Le résultat sous contrôle de tiers financeurs doit être porté à un compte spécial (115) et il n’est pas à la disposition de l’association.
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1 du CASF, les comptes 11 et 12 du bilan sont uniquement constitués des résultats de la gestion des services de l’association ne relevant pas de l’article L. 312-1 du CASF. Ces résultats permettent de renforcer les fonds associatifs s’ils sont excédentaires. S’ils sont déficitaires, le compte 11 est alors un compte de report à nouveau déficitaire.
Bien évidemment, aucune affectation comptable du résultat ne peut avoir pour effet d’attribuer aux adhérents un droit individuel sur les excédents de gestion.
4.Passif interne
Epargne affectée au projet associatif.
Le projet associatif a désormais le caractère d’une réserve libre à enregistrer au compte 1068 (autres réserves) et non plus aux comptes 19 utilisés pour les « fonds dédiés ».
Le projet associatif est constitué des différents chantiers ou actions concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association et définis par les organes compétents.
L’association peut ainsi chiffrer son « projet » puis lui affecter – en toute transparence – tout ou partie des excédents de gestion dégagés par l’association. Il ne peut s’agit toutefois que de l’affectation d’un résultat excédentaire.
Fonds dédiés
Nous avons déjà parlé ici de cette technique comptable, outil de transparence vis-à-vis des tiers et notamment des dispensateurs de subventions. Lorsqu’une recette inscrite dans les produits d’un exercice a fait l’objet d’un engagement envers un tiers et que cette recette n’a pu être utilisée en totalité au cours de cet exercice, l’engagement pris par l’organisme envers le tiers financeur est inscrit en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées ».
Cette affectation peut concerner :
- les subventions (compte 6894 « engagements à réaliser sur subventions attribuées » et au passif du bilan sous le compte 194 « fonds dédiés sur subvention de fonctionnement »).
- les dons (6895 et 195).
- les legs et donations (6897 et 197).
Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises au compte de résultat au cours des exercices suivants, selon la réalisation des engagements, par le crédit du compte 789 « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
Article Publié le : 2 juin 2008