Vous êtes dirigeant bénévole d’une association loi 1901. Votre structure dispose d’un budget modeste, tout au plus quelques milliers d’euros ; elle n’est pas employeur et ne bénéficie pas de recettes publiques. L’association n’a pas vraiment de patrimoine, hormis les menus outils usuels nécessaires à l’activité.
Vous vous demandez dans cette mesure s’il est bien nécessaire de tenir une comptabilité et de se lancer dans ce dispositif contraignant.
4 bonnes raisons de tenir sa comptabilité en association loi 1901
1. Vous devez rendre des comptes à l’assemblée générale des membres
Certes, la généralité des associations régies par la loi de 1901 n’est pas tenue légalement d’établir des comptes. Cependant, sur le plan juridique, les dirigeants associatifs supportent de manière indirecte cette obligation : aux termes du Code Civil, leur statut de mandataire les contraint à rendre des comptes à leur mandant, en l’occurrence l’assemblée générale des membres. On peut donc dire que la tenue d’une comptabilité est pour les dirigeants bénévoles un moyen indispensable (et souvent suffisant) pour dégager leur responsabilité vis-à-vis de l’association.
2. Vous pouvez être un jour en situation de vous justifier vis-à-vis de l’administration
Même si votre association est de petite taille et que le projet est partagé entre un groupe restreint de personnes, il est possible (peu probable mais possible) que vous ayez un jour à vous justifier vis-à-vis d’une administration, le fisc ou l’URSSAF par exemple.
Dans ce contexte, et notamment si l’association effectue des versements au profit de ses dirigeants (remboursements de frais, prise en charge de dépenses), vous devrez établir qu’il ne s’agit pas d’une rémunération. La tenue d’une comptabilité en bonne et due forme n’est pas une assurance « tous risques » en cas de contrôle par l’administration mais elle vous place immédiatement sur un terrain favorable face à vos interlocuteurs.
3. Vous avez l’intention de développer l’association et/ou d’étendre le projet associatif
Une autre bonne raison d’établir une comptabilité un tant soit peu sérieuse peut résider dans les perspectives de votre association. Si vous avez l’intention de développer le projet associatif en nouant des partenariats avec des acteurs privés ou en attirant l’attention des pouvoirs publics, vous serez très rapidement confronté à la nécessité de présenter vos comptes. Il en va de même si vous comptez faire bénéficier vos adhérents et donateurs des avantages fiscaux prévus par l’article 200 du CGI. Dès qu’il s’agit d’aller chercher des recettes de mécénat, des subventions ou le moindre avantage fiscal, le dossier à présenter au financeur exige quelques informations comptables, plus ou moins développées.
4. Dans votre association, il y a peu d’argent mais beaucoup de bonne volonté
Comme dirigeant, vous avez la chance de pouvoir compter sur une bonne équipe de bénévoles qui ne ménagent pas leur peine. Cela permet à l’association de développer d’importantes activités, – quasiment sans argent-. La tenue d’une comptabilité est un bon moyen pour valoriser ce bénévolat et faire apparaître l’ampleur réelle du projet associatif.
Avec la valorisation comptable des contributions bénévoles, l’association se donne un outil de management de ses ressources humaines, notamment en donnant acte aux membres actifs de leur engagement au quotidien. Elle permet également de mesurer l’utilité collective de la structure dans un circuit non marchand, et de lui restituer la réalité de son impact social.
Et 3 mauvaises de ne pas le faire
1. Les chiffres, çà n’intéresse jamais personne
Effectivement, dans la généralité des associations, on constate un relâchement de l’attention pendant l’assemblée générale, au moment de la lecture du rapport financier. Les dirigeants sont alors les premiers à regretter ce désintérêt des adhérents pour la gestion au quotidien. Cependant il arrive (plus souvent que l’on croit) des exceptions qui confirment la règle : « entrisme » de nouveaux adhérents, changement d’équipe dirigeante, « crise de gouvernance ». Dans ces contextes, les questions d’argent ont tendance à occuper le devant de la scène. Mieux vaut alors pouvoir s’appuyer sur des documents comptables conformes et solides.
2. La loi ne vous y oblige pas
Il est vrai que si votre association n’est pas dans l’une des situations suivantes :
- Association ayant une activité économique,
- Association bénéficiant de recettes ou d’aides publiques
- Association émettant des obligations
- Organisme de formation
- Groupement sportif à statut particulier
Elle n’est pas tenue d’établir des comptes, sauf dispositions particulières.
Déduire de cette absence d’obligation une autorisation tacite pour les dirigeants de gérer et d’administrer les fonds de l’association sans aucun justificatif serait commettre une grossière erreur. On a vu plus haut que les dirigeants associatifs sont tenus –en tant que mandataires- de rendre des comptes en AG et qu’ils peuvent avoir à se justifier vis-à-vis de diverses administrations. Toutes les explications du monde ne vaudront jamais une comptabilité propre et claire, appuyée sur la collecte rigoureuse des pièces justificatives.
3. La compta, çà coute cher et c’est compliqué
Dans la « petite » association décrite en introduction de ce billet, la mise en place d’une comptabilité nécessite l’acquisition d’un cahier d’écolier et de deux classeurs. Vous devrez ensuite y consacrer trente minutes par mois et une bonne heure en fin d’année pour la clôture de l’exercice. Raisonnable ?
Si vous voulez faire « moderne », vous pouvez tenir votre comptabilité de manière informatique. Une simple feuille de calcul d’un tableur du marché est suffisante mais on trouve également de nombreux logiciels dédiés à la comptabilité associative, plus ou moins simples à mettre en œuvre ; sur internet, certains sont même gratuits.
Et vous, vous voyez d’autres bonnes raisons de tenir un comptabilité dans la petite association ?
Publié initialement le : 31 mai 2010