La gouvernance associative peut se définir comme l’ensemble des règles déontologiques librement consenties par l’institution et ses différents organes, visant à garantir un fonctionnement conforme à la loi de 1901, tant dans sa lettre que dans son esprit, et aux principes énoncés dans la charte fondatrice de l’association, ses statuts.
D’une manière générale, la gouvernance associative vise à un fonctionnement éthique et responsable de l’organisme, respectueux des personnes, facteur d’utilité sociale et soucieux de la pérennité de l’organisme. La gouvernance porte donc aussi bien sur les modes d’actions de l’association dans ses missions statutaires que sur les principes de son fonctionnement institutionnel et de sa gestion financière.
La transparence financière des associations 1901 repose sur le postulat que les parties prenantes au projet associatif ont un droit de regard sur la manière dont l’association gère et utilise les ressources mises à sa disposition (qu’elles soient de nature financière ou autres).
La transparence financière est donc une branche de la communication associative, qui vise à afficher à destination de tous les intéressés le modèle économique de la structure, la nature de ses partenariats, les orientations de sa gestion et la réalité de sa situation économique et financière.
Les fondamentaux du droit associatif
Assurément les thématiques de la gouvernance associative et de la transparence financière se manifestent avec une particulière acuité depuis quelques années. Pourtant, il ne devrait pas s’agir d’une nouveauté : gouvernance et transparence participent des exigences fondamentales de l’institution associative.
Parmi les fondements juridiques du droit associatif figure le statut de mandataire des dirigeants bénévoles. Les tribunaux ne manquent jamais pas de rappeler que le dirigeant associatif agit en vertu d’un mandat qui lui est confié par l’assemblée générale des adhérents. Aux termes du Code Civil et d’une jurisprudence séculaire, les obligations d’un mandataire sont clairement définies : gérer les affaires de son mandant en bon père de famille et rendre compte de sa gestion.
Un nouveau contexte
Le contexte des organismes à but non lucratif a radicalement changé au cours des dix dernières années. Dans leurs relations avec leur environnement, les associations ont vu les attentes et les exigences de leurs partenaires se renforcer.
Le public, que l’on envisage les donateurs, les adhérents, les usagers ou les simples citoyens, a cessé de projeter sur les OBNL une image idéalisée. Quelques scandales retentissants ont suffi pour déclencher une certaine prise de conscience : le secteur non marchand n’est pas exempt de faiblesses ou de lacunes et les garde-fous sont finalement moins nombreux ou efficaces que dans le secteur marchand. On en arrive même à voir se développer une forme de racisme « anti-associatif », particulièrement prompt à se manifester lorsque sont en cause des deniers publics et/ou que des personnes en vue en viennent à être soupçonnées d’enrichissement personnel.
Dans le même temps, les principaux bailleurs de fonds des associations (Etat et collectivités locales) ont vu se renforcer une double contrainte. La nécessité de stabiliser les prélèvements obligatoires a conduit à la diminution des budgets d’intervention mais aussi la recherche d’une utilisation optimale des deniers publics. Ces exigences ont naturellement « glissé » sur les partenaires des pouvoirs publics, à commencer par le milieu associatif. Alors que tendanciellement elles reçoivent moins de subventions, les associations ont vu les attentes des pouvoirs publics se renforcer : évaluation de l’utilité sociale effective de la structure, contrôle de l’utilisation conforme des fonds alloués, vérification de la sincérité des comptes.
Le risque de marchandisation de l’évaluation des associations 1901
Dans le récent rapport Langlais commandé par un Ministère, des propositions sont émises dans le but de développer les actions de contrôle des organismes régis par la loi 1901. Une solution proposée est la mise en place d’un label, délivré par un organisme indépendant issu du secteur privé. Elle est envisagée comme un moyen de garantir la rigueur de gestion des associations et leur bonne gouvernance.
Le rapport Langlais préconise également l’extension des pratiques d’évaluation de tout projet subventionné, avec des intervenants du secteur privé. Il est légitime alors de s’inquiéter du coût de la privatisation des contrôles et de l’imposition des méthodes du secteur marchand au secteur non lucratif.
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