Je me souviens d’une assemblée générale de l’association des jardins municipaux à laquelle j’adhérais (je cultive le légume à mes temps perdus) où un collègue jardinier s’est levé pour dénoncer le fait que l’association soit titulaire de quelques placements financiers, ceci étant interdit par le « but non lucratif » inscrit dans la loi de 1901.
Placer la trésorerie et les excédents, une mesure de saine gestion
Commençons donc par rappeler que rien n’interdit à l’association loi 1901 d’effectuer des placements financiers.
[message_box]Tout au plus, l’instruction fiscale de 2006 précise que :
il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.[/message_box]
La règle fiscale impose que la thésaurisation ne soit pas une fin en soi. Les excédents, qu’ils soient temporaires ou définitifs, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs (excédents de trésorerie) ou à des projets (constitution de réserves).
Dès lors qu’elle dispose de liquidités en attente d’affectation, l’association a tout intérêt à les placer ; cela relève à mon sens de la gestion « en bon père de famille » qui est attendue des dirigeants associatifs.
Les placements de l’association 1901, des placements de « bon père de famille »
En ce qui concerne le choix des placements, quelques principes de bon sens doivent être rappelés.
Tout d’abord, les placements choisis doivent présenter une sécurité absolue contre le risque de perte en capital. Il serait contraire aux principes de gestion du bon père de famille de faire encourir le moindre risque aux fonds de l’association. Seront donc bannis les placements à caractère spéculatif (actions, OPCVM actions) mais aussi tous ceux qui présentent un risque en capital jusqu’à l’échéance du placement (Obligations et OPCVM obligataires).
Dans cette optique, les seuls placements acceptables sont les produits réglementés, le livret essentiellement, ou des placements bancaires contractuels (bon de caisse et comptes à terme).
Le second principe à intégrer relève des réflexes basiques de la gestion de patrimoine et consiste à adapter la durée du placement à la nature des sommes épargnées. Les placements longs (ou à échéance fixe), c’est-à-dire ceux qui ne sont pas parfaitement liquides, doivent être réservés aux associations qui disposent de réserves inscrites au passif du bilan (par exemple, réserves affectées à un projet à moyen terme ou au renouvellement des immobilisations, couverture de risques à faible probabilité ou à échéance lointaine).
Les excédents temporaires de trésorerie seront quant à eux placés sur un produit totalement liquide, le livret ou à la rigueur des OPCVM monétaires, qui permettra à l’association de récupérer son argent à tout moment, sans encourir de pénalisation.
Le livret défiscalisé, placement de référence pour l’association loi 1901
Distribué par l’ensemble des réseaux bancaires depuis le 1er janvier 2009, le livret défiscalisé (ancien livret A des Caisses d’Epargne ou livret Bleu du Crédit Mutuel) constitue le placement idéal pour les associations. Le plafond de 76.500 € est suffisant pour accueillir l’épargne de la plupart des structures. Les intérêts versés ne supportent aucun impôt (à condition que l’association ne soit pas assujettie aux impôts commerciaux). Les sommes placées sur un livret sont disponibles au jour le jour et bénéficient de la garantie des pouvoirs publics.
Privilégier la capitalisation
Si l’association souhaite effectuer d’autres placements, elle privilégiera les placements dits « de capitalisation » plutôt que ceux de distribution, et cela pour des raisons fiscales. Les produits de capitalisation ne distribuent pas de revenus pendant la durée du placement ; la rémunération est versée lors de la revente du produit sous forme de plus-value.
Nous avons dit ici que les associations non assujetties aux impôts commerciaux bénéficiaient d’un régime de faveur pour l’imposition de leur épargne, avec notamment l’exonération des plus-values. Les revenus tirés de produits de capitalisation (par exemple, les OPCVM monétaires) échapperont donc à toute fiscalité.
Publié le : 18 mars 2009