Sur Internet, n’importe qui peut vendre n’importe quoi.
Avec Paypal et les boutiques prêtes à mettre en ligne, le premier venu peut s’improviser vendeur sur internet et vous refourguer des documents bricolés ou récupérés sur internet.
La création d’association loi 1901 n’échappe pas à la règle. Avec 70.000 nouvelles associations déclarées chaque année, il y a un marché, -disons une niche-. L’astuce consiste à vous faire payer des choses qui sont inutiles ou bien disponibles gratuitement.
Voici un exemple ici :
Dans ce soi-disant pack, la plupart des documents sont inutiles à la création d’une association stricto sensu et il manque l’essentiel, les formulaires CERFA qui vous feront bien voir à la Préfecture (depuis que les formalités de création ont été simplifiées). La présence de la Marianne, en haut à droite, accompagnée de la mention « agréé par l’administration » est tout à fait abusive et de nature à induire les clients en erreur car aucune autorité administrative n’agrée ce genre de documents, qui n’ont d’ailleurs aucun caractère légal ou réglementaire.
Tout ce dont vous avez besoin est ici et c’est gratuit
Créer une association loi 1901 est quelque chose d’assez simple dans le principe (même si j’ai pu y consacrer sur ce blog près de 80 articles).
Voilà la marche à suivre :
1/Téléchargez un modèle de statuts
Qu’ils soient gratuits ou payants, les modèles disponibles sur internet correspondent peu ou prou au modèle dit de préfecture. Je vous en propose un ici à télcharger ([download id= »23″] ; il est passe-partout mais suffisant pour une association sans spécificité et il est gratuit. Vous les adapterez pour les faire correspondre à votre projet associatif.
2/Télécharger le formulaire CERFA 13973
Les préfectures préfèrent désormais que l’on utilise les formulaires administratifs prévus pour les associations (même si cela n’a pas de caractère obligatoire). Utilisez donc le CERFA 13973 [download id= »37″]. On peut même remplir le pdf et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer.
3/Joindre les documents requis
Une fois rempli et imprimé, le document doit être envoyé à la préfecture (ou la sous-préfecture) compétente (A Paris, il s’agit de la préfecture de police), accompagné des documents suivants :
– un exemplaire des statuts, signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;
– la liste des personnes chargées d’administrer l’association. Cette liste peut être établie sur papier libre ou sur le formulaire CERFA 13971_01 ([download id= »38″]). Elle doit comporter obligatoirement les noms et prénoms des personnes, leur nationalité, leur domicile ainsi que leur profession.
– une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration.
Pour trouver le service compétent pour votre association, taper votre code postal dans le petit moteur de recherche en bas de cette page.
On ne doit pas joindre le chèque de règlement de l’annonce légale. La facture sera à régler au moment où vous recevrez de la direction des J.O. vos exemplaires de l’annonce légale.
Voilà c’est tout. Si quelqu’un vous soutient qu’il est besoin d’autre chose pour créer une association, il est soit incompétent, soit malhonnête.