Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

formalités

Liquider une association loi 1901

By on 2

Lors de la dissolution d’une association loi 1901, l’assemblée générale désigne des liquidateurs, une sorte de dirigeants dont le mandat consiste à procéder à la liquidation du patrimoine associatif. Il, s’agit de régler toutes les dettes de l’association et de céder ses actifs.

S’ouvre alors ce que l’on appelle la liquidation. Dans ce cas on parle de liquidation amiable, pour l’opposer à la liquidation judiciaire (« faillite »).

Quelle est exactement la mission de ces liquidateurs et comment doivent se dérouler les opérations de liquidation ?

5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus

By on 3

Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les « anciens » et les « nouveaux ». Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs. Il arrive que la transition soit conflictuelle, […]

Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables

By on 2

Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme. Pourtant il s’agit quelques fois de moments difficiles à propos desquels nous avons souligné qu’ils pouvaient être source d’insécurité juridique pour l’association.

A partir de différents articles publiés sur le site, nous vous proposons une « marche à suivre » en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées.

Le Répertoire National des Associations (RNA)

By on 4

Dans un arrêté du 14 octobre 2009 (entrant en application le 1er janvier 2010), le ministre de l’intérieur a décidé de la création d’un Répertoire National des Associations (RNA) afin de doter l’administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative.

L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau

By on 17

Avec des antennes ou des sections, on peut organiser l’association en un réseau national, voire international. Ceci est parfaitement conforme à l’esprit et à la lettre de la loi de 1901 qui fait de l’association le regroupement de personnes, physiques ou morales, sur une base affinitaire.

Créer une association en Alsace-Moselle

By on 1

Nous commençons ici une petite série d’articles -à la demande générale- à propos de l’association de droit local, comprenez l’association dont le siège est fixé dans l’un des départements alsaciens ou en Moselle. C’est Maxime, étudiant en master juridique à Nancy II, féru de droit associatif et lui-même dirigeant bénévole de différentes structures régies par […]

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations

By on 0

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.

Plus précisément, il s’agit des personnes physiques ou morales :
– immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
– immatriculées au Répertoire des Métiers,
– employant du personnel salarié,
– soumises à des obligations fiscales,
– bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici