Avec 70.000 créations d’associations chaque année, il serait normal que la requête google « modèle de statuts association » soit un peu concurrentielle. Pourtant …
Des statuts adaptés
Au moment de créer son association, il est préférable de partir d’un modèle de statuts. On peut modifier et adapter certaines dispositions, car la loi de 1901 est plutôt libérale, mais il faut prendre garde de ne pas créer avec des statuts bricolés des situation de blocage fonctionnel, comme je l’explique ici. La plupart des fondateurs pourront utiliser un modèle-type, comme ceux que l’on peut télécharger sur notre site, sauf bien-entendu si la situation est particulière.
Modèles standard à personnaliser
Pour la personnalisation et l’adaptation, nous vous recommandons de consulter quelques-uns des 35 articles sur ce site consacrés à la rédaction statutaire. Selon sa situation, on pourra utiliser l’un de nos modèles en téléchargement gratuit (pour télécharger les documents, il faut être enregistré sur le site et connecté à son compte).
Association sans conseil d’administration
Ces statuts conviennent pour de petites associations qui ne nécessitent pas un organe dirigeant trop développé et privilégient la concentration des pouvoirs dans les mains d’une petit groupe de personnes. Plus légers que les statuts de préfecture, ils donnent néanmoins des garanties de fonctionnement, notamment en organisant la consultation écrite des membres (petites structures).
[download id= »2″]Association dite d’intéret général
Ce modèle de statuts correspond au fonctionnement habituel des associations suivant le modèle dit de préfecture. l’association comporte un conseil d’administration et un bureau. Il conviendra, sauf circonstances particulières, pour tout type d’activité et toute taille d’association.
[download id= »# »]Association sportive (sous réserve)
Conforme à l’ancien agrément « sports« , ce modèle reprend la plupart des exigences de la circulaire du 18 janvier 2010 relative à l’agrément des associations d’intérêt général. Dans l’attente de la publication d’un nouveau modèle, nous n’avons rien de mieux à vous proposer….
[download id= »21″]Modèles de statuts pour associations particulières
Nous proposons également des modèles de statuts particuliers (en téléchargement payant, avec relecture par mes soins) pour des associations confrontées à des contextes spéciaux : le spectacle vivant amateur ou la collecte de dons pour des projets humanitaires, par exemple.
Groupement d’artistes amateur
Le modèle proposé permet d’établir un pratique amateur et bénévole, dans l’optique d’échapper à l’obligation de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle et aux impôts commerciaux. Sous conditions, la rémunération occasionnelle d’artistes professionnelles peut être effectuée sous couvert du GUSQ. Ce régime ne fonctionnera toutefois que si l’association organise moins de 6 spectacles par an et que sa gestion reste absolument désintéressée.
Lisez en plus sur les groupements d’artistes amateurs ici.
Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement de deux modèles (avec ou sans CA).
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Association humanitaire collectant des dons
Nous proposons un modèle de statuts permettant à l’association humanitaire qui souhaite émettre des reçus fiscaux (article 200 du CGI) de défendre son son dossier vis-à-vis du fisc. Attention cependant, l’adoption de statuts adaptés est une condition nécessaire mais jamais suffisante pour bénéficier du régime fiscal des associations dites d’intérêt général qui suppose de respecter une batterie de conditions.
Lisez en plus sur le modèle économique des associations humanitaires faisant appel aux dons.
Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.
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Association d’intérêt général fonctionnant en ligne
Il est possible d’inscrire dans les statuts d’une association dite d’intérêt général le recours aux ressources numériques pour assurer un fonctionnement démocratique et transparent.
Prochainement en vente ici. En attendant, lisez en plus sur le modèle organisationnel d’association d’intérêt général fonctionnant en ligne..
Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.
Association fermée de pratiques de loisirs
Le régime fiscal avantageux de l’association fermée pour toutes associations développant des activités occupationnelles et culturelles.
Prochainement en vente ici. En attendant, lisez en plus ..
Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration.
Association hébergeant les recettes d’un site, forum, blog ou service en ligne
Prochainement en vente ici. En attendant, lisez en plus ..
Le prix (15.90 €) comprend le téléchargement d’un modèle avec conseil d’administration et une relecture des statuts par mes soins, après que vous les ayez personnalisés.
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