Nous proposons sur ce site en téléchargement gratuit un modèle de règlement intérieur. Celui-ci convient pour toutes les petites associations et celles dont la gouvernance ne présente pas d’enjeu particulier.

Modèle de règlement intérieur

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Essentiellement pour les associations agréées (intérêt général) et pour les associations percevant plus de 153.000 euros de subventions ou de dons, nous proposons un modèle de règlement intérieur développé qui palliera utilement toutes les carences des statuts et organisera un fonctionnement financier transparent et sécurisé.

Évidemment ce modèle est à adapter en fonction des circonstances et du fonctionnement particulier de l’association. Aucune de ses dispositions ne peut être contraire à celle des statuts. Il faudra donc avant de l’adopter tel quel selon la procédure statutaire vérifier qu’aucune clause du RI n’entre en conflit avec la lettre des statuts. Le cas échéant, la clause contradictoire du RI devra être modifiée ou supprimée.

L’adoption de ce RI permettrait à une association dont les statuts ne sont pas conformes de remplir les conditions du tronc commun pour l’agrément administratif.

Descriptif

• Fichier .doc à télécharger
• 10 pages de texte, 20 articles, 7 sections à personnaliser
• Modèle convenant aux associations fonctionnant avec Conseil d’administration
• Modèle convenant aux associations sollicitant un agrément administratif, associations reconnues d’utilité publique (RUP)

Plan du modèle

1/Adhésions et cotisation

• ·        Admission et adhésion
• ·        Cotisations à l’association

2/Perte de la qualité de membre

• ·        Radiation pour non paiement de la cotisation
• ·        Exclusion de l’association

3/Assemblée générale – Convocation & délibérations

• ·        Convocation de l’Assemblée Générale
• ·        Délibérations de l’Assemblée Générale

4/Assemblée générale – Elections

• Procédure électorale
• Elections

5/Conseil d’administration – Bureau

• Délibérations du conseil d’administration
• Composition du Bureau
• Pouvoirs des membres du Bureau

6/Dispositions financières

• Gestion comptable et financière

• Responsabilités et compétences
• Règlement des frais et factures
• Contrôle de gestion et validation des comptes
• Gestion de trésorerie et politique de placement

7/Modification des statuts et dissolution

• ·        Généralités
• ·        Modification des statuts
• ·        Dissolution de l’association

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