Pour les petites associations qui cherchent le soutien des pouvoirs publics, le seul horizon est celui de la commune (à la rigueur celui du département). Sauf de rares exceptions, les subventions européennes, celles de l’Etat et des régions sont concentrées sur les « grosses » associations, celles qui sont professionnalisées et peuvent porter des projets à une autre échelle que le simple échelon local.
Qu’il s’agisse d’obtenir une subvention ou des aides matérielles (prêt de salles, de matériel, relais des activités par la communication municipale), l’association qui sollicite sa mairie doit se souvenir que l’aide des pouvoirs publics n’est pas un dû mais qu’elle se justifie par des considérations pragmatiques.
L’intérêt général local
Sur le plan juridique, c’est la notion d’intérêt général local, qui constitue la base légale du soutien des associations de terrain par les collectivités locales. Consacrée par les tribunaux, cette notion reste toutefois difficile à cerner précisément. L’intérêt général et les principes du droit public interdisent le financement d’activités politiques ou cultuelles, aussi celui d’activités déployées au profit d’un groupe restreint de personnes ou dans le cadre d’associations qui ne sont pas ouvertes au public. La notion d’intérêt local est subtile : pour faire simple, on peut considérer que les activités de l’association subventionnée doivent avoir des retombées concrètes sur le territoire de la collectivité qui accorde l’aide.
Insérer les activités associatives dans la politique d’ensemble de la municipalité
Votre commune n’a pas attendu votre association pour s’intéresser aux seniors ou aux jeunes en difficultés. Vos activités doivent être compatibles avec la politique municipale, mieux encore, la conforter, l’amplifier en apportant quelque chose de nouveau ou de complémentaire. Pour ce faire, il faut se rapprocher des services municipaux (voir plus bas) en charge de votre domaine d’activités, mais aussi des associations existantes œuvrant déjà dans votre domaine ou en relation avec les mêmes publics que vous.
Proposer des projets
Elle est révolue l’époque où il suffisait de domicilier une association dans une commune pour pouvoir solliciter une aide financière. Aujourd’hui les collectivités locales financent des projets, si possible bien « ficelés » et en cohérence avec les politiques qu’elles déploient (voir ci-dessus). Votre dossier de demande de subvention ne peut se contenter de décrire l’activité usuelle de votre structure ; il faut présenter au dispensateur de subvention un projet spécifique auquel on lui demande de contribuer.
Le portage politique seul n’est jamais suffisant
Voilà, vous avez discuté avec le Maire ou l’élu en charge de… et vous avez le sentiment d’avoir été très bien reçu. Vous vous dites que c’est gagné. Erreur : les élus ont le chic pour tenir des discours encourageants et vous donner l’impression que votre projet est celui qu’on attendait. Dans la pratique, le portage politique est certes indispensable mais rarement suffisant ; il vous reste également à convaincre les fonctionnaires municipaux en charge de votre secteur. Ce sont eux qui donneront finalement un avis sur l’aide ou le partenariat sollicité par votre association et habituellement les élus se rangent à l’avis de leurs services.
Ravaler son ego associatif
Votre projet a été un franc succès et a fait la une des gazettes municipales. Mais grosse déception : votre association est à peine citée et vous avez la désagréable impression d’avoir travaillé pour la plus grande gloire de … la Mairie.
Il ne faut pas oublier que l’équipe municipale est désignée par le suffrage universel et que cela induit souvent un comportement « électoraliste » qui transparaîtra dans la communication municipale. Les mairies, toutes tendances politiques confondues, ont l’habitude de tirer la couverture à elles et de s’approprier les initiatives de terrain qui ont réussi.
Qu’à cela ne tienne ! Ravalez votre fierté et abondez dans le sens de vos interlocuteurs : « le projet a été un succès grâce au soutien inconditionnel de la Mairie ». Vous garantirez ainsi les meilleures chances de succès à votre prochaine demande de subvention.
La transparence financière
La fait de solliciter ou de recevoir des fonds publics entraine pour votre association certaines obligations. Lors du dépôt de votre demande, on exigera certainement que vous produisiez les derniers comptes de votre association (j’en ai déjà parlé ici). Une fois la subvention reçue et à l’issue du projet, un compte-rendu de l’utilisation des fonds devra être produit, appuyé sur les comptes de l’association.
Et vous quelles conclusions tirez-vous de vos expériences de partenariat avec votre mairie ?
Publié initialement le : 19 décembre 2016