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Pouvoirs publics

Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?

By laurent samuel on 12 octobre 2020 2

agrément association intéret général

Je publie à nouveau cet article initialement rédigé le 18 décembre 2008 puisque l’on reparle d’une nième charte du partenariat « Etat-Associations ».L’article était consacré aux règles de bonne conduite auxquelles on pourrait s’attendre de la part des associations partenaires des pouvoirs publics.

Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?

By laurent samuel on 26 mars 2020 1

agrément association intéret général

Depuis plus de 10 ans que je tourne dans les administrations pour « prêcher la bonne parole » du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations. On pourrait faire une petite synthèse de tout cela et intituler […]

Associations de proximité : comment séduire votre mairie ?

By laurent samuel on 5 mars 2020

Pour les petites associations qui cherchent le soutien des pouvoirs publics, le seul horizon est celui de la commune (à la rigueur celui du département). Sauf de rares exceptions, les subventions européennes, celles de l’Etat et des régions sont concentrées sur les « grosses » associations, celles qui sont professionnalisées et peuvent porter des projets à une […]

10 bonnes raisons pour refuser une subvention à votre association

By laurent samuel on 12 janvier 2020 0

Voilà, après avoir passé des heures à monter votre dossier de demande de subvention, vous venez de recevoir la réponse du service instructeur : négatif ! Une fois passée la déception, vous cherchez à comprendre les raisons de votre échec. Au-delà des motifs habituels (budgets saturés, nécessaires arbitrages, etc), de nombreuses raisons peuvent expliquer le […]

Le Répertoire National des Associations (RNA)

By laurent samuel on 7 mai 2019 4

agrément association intéret général

Dans un arrêté du 14 octobre 2009 (entrant en application le 1er janvier 2010), le ministre de l’intérieur a décidé de la création d’un Répertoire National des Associations (RNA) afin de doter l’administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative.

Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

By laurent samuel on 7 septembre 2018 4

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie. Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois […]

Discours du Premier Ministre à l’occasion du Lancement du plan de développement pour la vie associative

By laurent samuel on 10 novembre 2017

Personnellement je n’attends jamais grand-chose de ces épisodiques manifestations de sympathie du pouvoir en place à l’égard des associations, mais ici je trouve le discours d’introduction joliment tourné. Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les présidents, Mesdames et messieurs, On ne lit pas assez le journal officiel des associations. C’est certain. Parce qu’on y trouve […]

A quelles conditions une collectivité locale peut-elle garantir l’emprunt contracté par une association 1901 ?

By laurent samuel on 6 février 2017 0

Lorsque l’on évoque la question du cautionnement par une collectivité locale des emprunts bancaires d’une association, on se contente souvent de citer la limite bien connue qui interdit aux collectivités (qu’elles soient seules ou plusieurs à garantir l’emprunt) de cautionner plus de 50% du montant du crédit. Si l’on voulait être tout à fait complet, […]

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