Quelques rappels à propos de l’association loi 1901 développant une activité accessoire d’édition.
L’association peut éditer un ouvrage consacré à son objet
L’édition d’un ouvrage imprimé par une association ne pose à mon avis aucun problème juridique ou réglementaire. Mais « faire un bouquin » est un travail de longue haleine qui mobilise énergies et compétences ; ce projet demandera au(x) responsable(s) du projet une certaine pugnacité et de la méthode.
Sur le plan interne, à condition bien-entendu que l’ouvrage soit consacré à l’association, son projet, sa cause ou ses valeurs, il entre dans l’objet statutaire d’éditer un ouvrage dont la finalité est la promotion de l’association et de sa cause. Eventuellement les dirigeants pourront solliciter l’autorisation du Conseil d’administration ou de l’assemblée générale, si le projet éditorial présente des implications particulières (coût, opportunité, etc).
Sur le plan externe, dès lors que l’édition est réalisée à titre exceptionnel (c’est-à-dire que l’association ne fait pas son métier d’éditer des livres, mais se cantonne à un seul ouvrage), la mise en œuvre du projet éditorial ne requiert, sauf étourderie de ma part, aucune autorisation, ni statut réglementé. Fabriquer et vendre un livre ne sont pas des activités réglementées.
Toutefois, la diffusion du livre dans le circuit commercial et le versement d’une rémunération aux auteurs nécessiteront quelques précautions réglementaires (voir plus bas).
L’ouvrage associatif peut être vendu ou offert
Une fois propriétaire d’un stock de livres imprimés, l’association reste libre d’en faire l’usage qu’elle veut. Le livre peut être donné gratuitement, en contrepartie d’un don ou de la cotisation d’adhésion, ou bien vendu, directement par l’association ou au travers du circuit marchand (librairies). Toutes ces formules peuvent être combinées pour assurer à l’ouvrage la diffusion maximale.
La vente de l’ouvrage en librairie implique certaines contraintes et une marge moindre. Cependant, dans certains cas, elle peut contribuer efficacement au rayonnement de l’association.
Le recours à un éditeur n’est pas indispensable
L’édition n’étant pas une activité réglementée, n’importe qui peut concevoir un livre, le faire fabriquer et le diffuser ensuite. L’association peut s’organiser en interne pour faire prendre en charge les différentes étapes de l’édition par des bénévoles. On s’adressera ensuite à un imprimeur pour fabriquer l’ouvrage. Dans cette configuration, l’association prendra en charge tous les coûts d’édition et percevra le prix de vente du livre, le cas échéant.
La diffusion en librairie impose certaines contraintes
Si le projet est de diffuser le livre auprès du grand public par l’intermédiaire des librairies (y compris sur une base simplement locale), il faudra respecter quelques normes imposées par l’industrie du livre, le dépôt à la bibliothèque nationale et l’obtention d’un numéro ISBN, indispensable pour figurer dans les logiciels des libraires (et donc dans leurs rayons).
Ces formalités sont à la portée de n’importe quel bénévole un peu organisé, mais le report des indications légales sur l’ouvrage et sa couverture demandent un certain soin.
La rémunération des auteurs obéit à un régime social particulier
Rien n’oblige l’association éditrice à rémunérer les auteurs du texte ou des illustrations (sauf évidemment si elle s’y est engagée contractuellement). Dans la plupart des cas, la rédaction sera prise en charge par un ou plusieurs bénévoles.
Toutefois, il est juridiquement possible de prévoir une rémunération sous forme de droits d’auteurs. Il faudra alors rédiger un contrat de cession des droits d’auteurs, prévoir une rémunération fixe ou proportionnelle, et acquitter auprès de l’AGESSA les cotisations sociales sur les rémunérations versées aux auteurs.
On peut également se dispenser de ces formalités en recourant à un service de portage juridique, comme le propose par exemple les Editions Associatives.
Le tirage doit être défini avec prudence
La facture de l’imprimeur sera certainement le principal poste de dépense de votre projet éditorial. Par ailleurs, l’impression d’un livre consomme pas mal de ressources naturelles (papier) et pollue quelque peu (encres) ; il est donc préférable de fixer le tirage avec prudence. Rien ne fait plus mal au cœur que de mettre au pilon des exemplaires vieillis dont plus personne ne veut.
Evaluez prudemment le nombre d’exemplaires qui pourrait concerner chacune de ces parties prenantes. Tenez compte également de la durée de vie de votre ouvrage pour constituer un stock, qui vous permettra de répondre à des demandes ultérieures.
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