Je souhaite ici donner un écho à une initiative qui me parait à la fois intéressante et nécessaire : la publication en ligne de certains documents administratifs.
A l’heure où l’on parle de démocratie directe et de transparence, les associations se voient trop souvent opposer des documents administratifs dont elles n’ont pas eu connaissance en temps et en heure. Cela concerne tout particulièrement les associations qui ont en charge la défense d’intérêts face aux projets des collectivités locales ou de l’Etat (riverains, défense de l’environnement et des paysages, etc).
Il existe une Commission pour l’Accès aux Documents Administratifs (CADA), mais cette procédure est souvent exploitée de manière dilatoire par les pouvoirs publics qui peuvent se ménager de confortables délais avant d’avoir à réagir
Pour éviter cette asymétrie de l’information, une pétition nationale circule ici visant à promouvoir une loi qui obligerait les autorités administratives à publier en ligne leurs délibérations, arrêtés, conventions, pièces annexes, PLU, enquêtes publiques et autres documents opposables aux tiers.
Voilà le texte de présentation de cette pétition :
Les Présidents d’association de protection de l’environnement, premiers signataires, sont à l’initiative de cette Pétition Nationale pour l’obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux (Délibérations, Arrêtés, Conventions, PLU, Enquêtes Publiques, etc.) par les Collectivités Territoriales et les Préfectures.
Les associations sont souvent confrontées à des maires ou présidents de collectivités territoriales qui refusent la communication de documents administratifs légaux, ceci particulièrement lorsqu’un litige apparaît.
Beaucoup d’associations et de particuliers engagés dans une opposition à un projet d’une Collectivité Territoriale, sont confrontés à cette situation.
Le recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est devenu un moyen dilatoire pour un maire ou un président refusant la communication d’un document. Il s’assure par ce moyen un délai sans risque de trois mois, renouvelable au moins une fois, avant de céder éventuellement ou partiellement.
L’obligation de mise en ligne de tous les documents légaux, par chaque Collectivité Territoriale et par chaque Préfecture, devrait mettre un terme à la rétention ou à la possibilité de falsification des documents publics.