Nous proposons désormais une véritable collection de modèles de statuts pour des associations dont l’objet ou les conditions d’exercice sont particuliers. Deux nouveaux entrants : les associations œuvrant en milieu scolaire ou para-scolaire et les fédérations (ou associations fédérales).
Modèle de statuts pour une associations scolaire
Les associations éducatives qui ont vocation à intervenir en milieu scolaire (ou sur le temps para-scolaire dans le cadre de l’école) doivent répondre à des exigences précises de la part de l’éducation nationale. Une fois ces exigences remplies, l’association peut espérer l’obtention de l’agrément « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ». L’agrément est actuellement régi par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992.
Vous pouvez vous lancer dans la rédaction des statuts de votre association éducative à partir de notre modèle. Complétez l’objet associatif sans le modifier et choisissez entre un système avec CA ou un modèle plus léger, sans CA. Les modèles de statuts proposés sont conformes aux exigences du tronc commun d’intérêt général de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.
Modèles de statuts pour une fédération (association d’associations)
Pour toutes les associations qui fonctionnent dans une logique de réseau, il peut être intéressant de donner une dimension fédérale à leur projet. Nous avons déjà évoqué ces questions à propos des réseaux d’entreprise.
On distingue dans la pratique trois types de fédérations.
Les Unions d’associations qui sont composées uniquement d’autres personnes morales aux objets proches ou identiques et traités à égalité les uns par rapport aux autres. Ce système à l’avantage de la simplicité car il suffit de remplacer les personnes physiques (membres adhérents) par des personnes morales (associations adhérentes) pour trouver un système qui fonctionne.
On trouve ensuite les fédérations gestionnaires, composées de personnes morales, certes, mais aux statuts différents ! On peut y retrouver d’autres associations à but non lucratif mais aussi des institutionnels comme des collectivités territoriales ou des entreprises partenaires. Il va alors falloir leur trouver une place dans les instances de l’association.
Enfin on trouve des fédérations mixtes, acceptant les personnes physiques et morales. Il faut alors décomposer l’AG en 2 collèges électoraux suivant la volonté des membres de voir les associations ou les membres individuels dominer l’AG.
Nous proposons dans le document à télécharger trois modèles à la suite pour créer une association fédérale. Ces modèles doivent être adaptés aux conditions spécifiques du projet associatif (membre, gouvernance, etc). Ils sont en l’état conformes aux exigences de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour aider les rédacteurs à préciser le fonctionnement de leur fédération, ils pourront choisir entre :
- une association avec CA
- une association sans CA
- une association fonctionnant en ligne
