Alors qu’on annonce partout dans les médias une vaste arnaque à la générosité du public, France Générosité lance une campagne pour promouvoir la défiscalisation des dons, çà fait un peu mauvais effet, je trouve.
Une nouvelle fois, je crache dans la soupe, même si on doit soigneusement éviter l’amalgame entre des ONG bien établies qui sont réellement indispensables sur le terrain et de vulgaires escrocs.
Des associations bidon, simples prêtes-noms d’entreprises commerciales américaines
Ces dossiers sont anciens et bien connus dans les milieux avertis puisqu’ils avaient déjà été épinglés par l’IGAS, dont c’est l’une des missions de contrôler les structures faisant appel à la générosité du public.
Il s’agissait en fait de structures plus ou moins bidon, utilisant des appellations similaires à celles d’organisations connues et vénérables pour collecter des dons. Ces dons ne servaient aucunement la cause évoquée, mais repartaient aussi sec vers les suéssa sous forme de confortables honoraires versés à des sociétés de conseil en charity business.
Des procédures pénales sont en cours et quelques lampistes vont avoir des soucis, mais l’argent est bel et bien parti outre-atlantique et le préjudice tant financier qu’en termes d’image ne sera pas réparé.
Un problème plus profond lié au modèle économique du charity business
Pour moi, le problème est ailleurs, dans le modèle économique de ce secteur qui consiste à dépenser beaucoup d’argent pour récupérer les fonds qui seront affectés aux missions de l’association.
Le fameux coût de la collecte est quelques fois exorbitant et l’on se demande quelques fois si l’on ne pourrait pas faire autrement que de gaspiller ces tonnes de papier à envoyer des publicités qui finiront dans votre poubelle.
Vous me direz : « on a rien sans rien ». Ben si, je connais de nombreuses micro-ONG qui avec une dizaine de milliers d’euros collectés sans dépenser un sou font des miracles.
Réglementer et contrôler les entreprises mécénales
Les grosses ONG, membres de France-Générosité, adhérentes du comité de la charte, sont des entreprises mécénales (pour reprendre le concept évocateur de Mathieu Hély). A quelques exceptions près, elles n’ont plus rien d’associatif et se contentent de transformer des dons du public en frais généraux, le surplus étant affecté à des causes nobles et humanitaires.
Tout ceci n’est possible qu’avec le financement indirect que procure l’avantage fiscal de l’article 200 du CGI. Supprimez-le et vous verrez les dons fondre comme neige au soleil ; bon nombre de ces structures seraient alors condamnées à disparaître.
Il ne me paraît pas normal que l’Etat finance des campagnes de marketing direct et d’affichage. L’avantage fiscal devrait avoir pour assiette les sommes réellement investies dans la cause et non la totalité du don. Cela obligerait ces ONG à changer leur modèle économique.
Exigez la transparence
Comme formateur, j’interviens dans de nombreux services administratifs où l’on contrôle ces structures et je vois les difficultés que rencontrent les fonctionnaires pour faire leur travail. Le lobby caritatif est puissant et relativement bien structuré. Il s’est doté d’une charte (du don en confiance), ce qui constitue une démarche positive mais sert quelques fois aussi de paravent.
En tant que donateur, vous pouvez agir.
La loi impose à ces structures de publier leurs comptes, un document intitulé « compte d’emploi des ressources » qui présente la manière dont les sommes sont dépensées et le rapport du Commissaire aux comptes.
Vous pouvez les consulter ici sur le site des Journaux Officiels. Je publierai prochainement un petit billet à propos du calcul du coût de la collecte.