Les fondateurs d’une association doivent définir quelle sera l’organisation interne de l’association, c’est-à-dire comment vont s’articuler les pouvoirs des dirigeants et ceux de l’assemblée générale.
La plupart du temps, les rédacteurs de statuts adoptent un modèle tout fait et complètent juste les mentions obligatoires, le plus souvent celui de la préfecture. Il serait quelques fois préférable de fouiller un peu plus ces questions pour adopter un modèle d’organisation qui convienne précisément au projet associatif développé par les fondateurs.
J’ai commencé ici (par quelques considérations générales) une petite série de billets consacrés à la compilation de nos ouvrages à propos des modèles d’organisation. Nous présenterons ainsi quatre manière d’organiser le partage du pouvoir entre les dirigeants et l’assemblée générale des adhérents : le modèle citoyen, le modèle collégial et le modèle autocratique. A ces trois modèles, il faut en ajouter un quatrième qui correspond aux statuts de préfecture.
Nous traiterons aujourd’hui du mode citoyen qui correspond peu ou prou à la formule issue des statuts-type distribués en préfecture. Cette formule a fait preuve de son efficacité et elle constitue une solution adaptée aux besoins des petites associations (mais pas des micro-associations).
Le mode citoyen repose sur une logique démocratique et républicaine.
L’association fonctionne dans la transparence ; la liberté d’agir des dirigeants a pour contrepartie l’obligation de rendre des comptes, d’organiser le contrôle sur leurs actions, et la possibilité de les voir sanctionner (essentiellement par la révocation ou le non renouvellement de leurs fonctions).
Comment sont recrutés les adhérents ?
Toute personne qui en fait la demande peut devenir adhérent. L’association est largement ouverte et n’impose aucune condition, ni aucun agrément à l’adhésion de nouveaux membres.
Qui peut devenir dirigeant ?
Les dirigeants sont choisis au sein de la communauté des membres. Tout adhérent a vocation à devenir dirigeant s’il propose sa candidature. Les dirigeants sont élus directement par l’assemblée générale ou bien par le conseil d’administration (lui-même une émanation directe de l’AG).
Les administrateurs et le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est la réunion des administrateurs élus en assemblée générale. Celui-ci se réunit une ou plusieurs fois par an. Sa fonction essentielle est d’élire un Bureau composé des dirigeants. Il peut néanmoins exercer un certain contrôle (formel tout au moins) sur la gestion des dirigeants.
Les administrateurs ne sont pas des dirigeants et ils n’ont pas vocation à engager l’association. Pour cette raison leur responsabilité est très limitée.
Les dirigeants et le bureau
Le bureau dirige l’organisation au quotidien. Il est composé d’un Président habituellement accompagné d’un trésorier et d’un secrétaire. L’essentiel des pouvoirs est exercé par le Président mais la responsabilité des autres dirigeants peut également être engagée au cas de faute détachable de leurs fonctions notamment.
Seul le Président peut représenter juridiquement l’association.
La durée du mandat
La durée du mandat des administrateurs et des dirigeants est limitée à une période relativement courte (un à trois ans) ; le mandat est révocable périodiquement, par exemple, lors de chaque AG. La révocation n’est pas entourée de conditions restrictives (majorité renforcée, preuve d’une faute, préavis, …).
L’assemblée générale
C’est l’assemblée générale des adhérents qui contrôle et sanctionne les dirigeants. Elle se tient annuellement ou sur convocation exceptionnelle.
Les modalités de convocation, de participation et de vote facilitent l’exercice d’une véritable démocratie au sein de la structure. Un certain nombre d’adhérents peut demander la tenue d’une assemblée extraordinaire.
Dans ce système, l’assemblée des adhérents est réellement l’organe souverain de l’association ; elle fixe les orientations du projet associatif en donnant des directives précises que les dirigeants se contentent de mettre en oeuvre.
Toutes les décisions importantes concernant le projet associatif lui sont soumises. Chaque année, les dirigeants présentent un ou plusieurs rapports d’activité qui sont soumis au vote des adhérents. Un vote défavorable entraîne de facto la révocation des dirigeants.
Je traiterai dans un prochain billet du mode collégial.