La mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants est très rare dans le domaine associatif. Il faut se souvenir que les dirigeants ne sont que des mandataires, c’est la responsabilité de l’association, personnelle morale, qui est en premier lieu engagée. Toutefois les dirigeants doivent se garder de toute imprudence et gérer l’association en bon père de famille.
Ceci est particulièrement important pour les associations sportives, celles proposant des activités de plein air ou faisant encourir des risques aux personnes. Les associations sont de plus en plus souvent confrontées aux risques de contentieux liés à la mise en cause de leur responsabilité.
Pour cette raison, il sera indispensable de se livrer à une analyse préventive des risques encourus dans l’association et d’assurer correctement sa responsabilité civile. Si les activités nécessitent une discipline particulière, les dirigeants n’hésiteront pas à adopter un règlement intérieur pour encadrer plus précisément les activités associatives. Eventuellement, en complément de ces précautions, les dirigeants souscriront pour leur compte une police couvrant leur responsabilité civile personnelle.
La gestion prudente et avisée de l’association
On attend des dirigeants associatifs qu’ils se comportent en « bon père de famille » dans la gestion des affaires de l’association, c’est-à-dire qu’ils agissent avec prudence et bon sens. Dès lors qu’il respecte l’objet associatif, le dirigeant agit comme simple mandataire de la structure. Il en résulte qu’en cas de faute, d’erreur ou d’accident, c’est essentiellement la responsabilité de l’association personne morale qui sera engagée.
Seules certaines circonstances particulières ont vu mise en cause les dirigeants de l’association.
– le dirigeant a outrepassé l’objet associatif
– le dirigeant a commis une faute grossière, inexcusable,
– le dirigeant s’est servi de l’association pour couvrir des faits délictueux
– le dirigeant s’est enrichi aux dépends de l’association.
Il en résulte que sauf à commettre intentionnellement des manœuvres frauduleuses ou d’une criminelle négligence, un dirigeant associatif ne risque pas grand’chose, à condition qu’il se montre prudent, qu’il respecte et fasse respecter dans l’association les dispositions obligatoires des statuts et du RI.
L’Assurance Dommages et Responsabilité civile
Toute association, quelles que soient ses activités, a l’obligation morale d’assurer les conséquences financières de sa responsabilité civile. Un malheur est si vite arrivé ! Il ne serait pas acceptable qu’une victime d’une erreur ou d’une négligence de l’association se retrouve sans recours, parce que celle-ci n’est pas correctement assurée. Cette obligation est sanctionnée par la loi pour certaines associations, comme les associations sportives ou celles organisant l’accueil de mineurs.
Le premier devoir des dirigeants consiste donc à souscrire pour l’association une police d’assurance couvrant la responsabilité civile de la personne morale et les préjudices que pourraient avoir à subir les membres et les tiers, du fait de ses activités.
Cette police d’assurance doit couvrir les activités habituelles de l’association pour les dommages causés aussi bien aux tiers qu’aux membres. En ce qui concerne les dommages causés par un adhérent à un autre adhérent, les conditions générales ou particulières du contrat doivent mentionner en toutes lettres que les adhérents sont considérés comme des tiers entre eux.
La plupart des produits d’assurance proposés aux associations couvrent les manifestations exceptionnelles mais mieux vaut vérifier la présence de cette clause qui peut mettre à la charge des dirigeants certaines obligations (déclaration préalable à l’assureur, exclusion des manifestations ouvertes au public…)
Suivant que votre association est propriétaire, locataire, occupante à titre gratuit de son local, les garanties doivent être différentes. Vérifiez que le contrat intègre bien votre véritable statut d’occupation des locaux de votre association.
Le règlement intérieur
Contrairement à celui des entreprises de plus de 20 salariés, le Règlement Intérieur des associations 1901 n’a jamais de caractère obligatoire (sauf s’il est imposé à l’association dans le cadre d’un partenariat, d’une subvention publique ou de la reconnaissance d’utilité publique). L’adoption d’un RI résulte en général de l’initiative de l’association, l’assemblée des adhérents ou les organes dirigeants. Il faut également se souvenir que le RI a toujours un caractère accessoire par rapport aux statuts de l’association ; il peut les compléter, voir suppléer à leur silence, mais jamais les contredire.
Si les statuts se montrent un peu trop lacunaires, le règlement intérieur est un bon moyen d’organiser les chantiers de l’association ou son fonctionnement institutionnel, quand les activités engendrent des risques ou s’adressent à des publics protégés (enfants, handicapés, seniors).
En cas de litige, le règlement intérieur s’impose à toutes les parties en présence. Il est possible pour l’association prestataire de limiter ou d’encadrer sa responsabilité en stipulant une clause de limitation de responsabilité, qui préciserait par exemple que le participant doit revêtir un équipement de sécurité ou se conformer aux instructions des moniteurs.
De telles clauses peuvent être insérées dans le RI, qui tiendra alors lieu de contrat. Pour être tout à fait transparent, le bulletin d’adhésion sera accompagné d’un extrait du RI reprenant les différentes clauses de limitation, dont l’association conservera un exemplaire signé par le participant.
D’une manière générale, le Règlement Intérieur peut traiter de toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, par exemple :
– Pouvoirs disciplinaires (notamment les conditions de refus d’une candidature ou d’exclusion d’un adhérent)
– Organisation des responsabilités entre les dirigeants (notamment les limitations et les délégations de pouvoir)
– Procédures propres aux activités (conditions d’accueil des participants, responsabilité des parents, modalités de remboursement des frais des bénévoles)
– Organisation des assemblées
Publié le : 1 mars 2012