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Financement du secteur associatif : un label de bonne gouvernance

J’ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur.

Les commentaires de l’article m’ont permis de découvrir l’initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d’une certification des associations loi 1901.

Le projet est porté par une association Gouvernance et certification et vise à promouvoir un label de qualité pour les associations à propos de trois aspects fondamentaux du fonctionnement associatif, la gouvernance, la gestion et l’information.

Une charte a été conçue avec l’AFNOR pour servir de référentiel et l’adhésion au label se fait pour l’instant sur une base volontaire (la liste des associations certifiées est pour l’instant vide). Dans l’esprit de ses initiateurs, ce label préfigure une certification des associations percevant des subsides publics. Cette certification serait l’un des moyens pour mettre fin à l’opacité du fonctionnement de certaines structures de la loi de 1901 vivant sur le dos du contribuable et dont l’utilité sociale n’est pas toujours bien avérée.

L’initiative est intéressante et elle a reçu le soutien de certains politiques ; pour cette raison, je la signale ici, comme je soutiens toutes les initiatives visant à instaurer professionnalisme et transparence dans le tiers secteur.

D’une manière générale, je suis assez circonspect vis-à-vis des processus de certification (pour avoir vu mis en oeuvre ce genre de processus dans quelques entreprises). La certification donne le plus souvent des garanties formelles.

La certification est toujours difficile à obtenir pour les petites structures, dans lesquelles elle constitue un coût et une charge de travail supplémentaires. La valeur pédagogique de la certification est souvent faible et elle contribue peu à l’évolution des pratiques. J’ai aussi vu des entreprises certifiées reprendre leur fonctionnement habituel une fois les certificateurs sortis des bureaux.

Par ailleurs, j’ai quelques réserves à émettre à propos de la méthode mise en oeuvre par l’association Gouvernance et Certification.

Leur référentiel n’est pas distribué librement (voir ici). Je trouve cette appropriation privée très gênante, car elle fait obstacle à la diffusion du label et sous-entend une intention commerciale. Il existerait d’autres moyens juridiques de protéger l’intégrité du référentiel.

Aucune information (sauf erreur de ma part) n’est donnée sur le processus de certification (déroulement du processus, qui certifie, combien çà coûte, etc). Pour initier la démarche de certification, il faut communiquer les coordonnées complètes de l’association et de son représentant, sans qu’aucune garantie ne soit donnée sur l’absence d’utilisation commerciale de ces informations.

Cela est d’autant plus gênant que le site de l’association est développé par une entreprise commerciale spécialisée dans le conseil et l’aide aux associations, dont le dirigeant-fondateur est membre de l’association Gouvernance et Certification.

Transparence insuffisante, liens avec le secteur marchand : ne sont-ce pas là quelques uns des principaux défauts qu’un label associatif devrait permettre de corriger ?