La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du personnel salarié sans être assujetties aux impôts commerciaux.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2009 est paru (instruction du 16 janvier 2009, BOI n°5 L-1-09). Il intéressera tous les trésoriers qui veulent établir un budget prévisionnel précis.
Attention : ce n’est pas ce barème qui est applicable pour les rémunérations versées en 2008, mais celui-ci.
Barème 2009Â :
| Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle | Taux |
| n’excédant pas 7.461 euros | 4,25% |
| supérieure à 7.461 euros et n’excédant pas 14.901 euros | 8,50% |
| supérieure à 14.901 euros | 13,60% |
En application de l’article 1679 A du code général des impôts, les associations loi 1901, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles régies par le code de la mutualité qui emploient moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.
En conséquence, le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2009 sera de 5.890 euros.
Toutes les informations à propos de la Taxe sur les Salaires sur l’excellent site d’informations juridiques et fiscales Net-Iris.