Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens large, tous les dirigeants de droit ou de fait, ne doivent tirer aucun avantage direct ou indirect de la gestion de l’organisme.
Cela est valable pour les rémunérations, quelle que soit la forme prise par le versement, les avantages en nature et l’attribution d’un éventuel boni de liquidation, en fin d’association.
Le caractère intéressé s’analyse essentiellement à partir de la rémunération et des avantages dont bénéficient les dirigeants. Tous les dirigeants sont concernés, mandataires élus mais aussi cadres salariés qui se comporteraient en « maître de l’affaire ». Nous avons déjà parlé du risque fiscal lié à la requalification du directeur salarié.
La condition principale pour bénéficier d’un exonération est donc le bénévolat des dirigeants mais il existe deux exceptions.
La première exception concerne les rémunérations symboliques octroyées par l’association à des dirigeants. En plus des remboursements de frais, ceux-ci peuvent se voir rétribuer à hauteur des 3/4 du Smic. Nous en avons parlé ici.
Une seconde exception concerne les associations plus importantes, qui perçoivent au moins 200.000 euros de recettes d’origine privée. Elle permet de rémunérer de un à trois dirigeants élus, sous un certain plafond. La possibilité de rémunérer un ou plusieurs dirigeants élus dans les associations disposant de recettes significatives est assortie d’un dispositif sévère et plutôt contraignant à propos de la transparence financière et du fonctionnement démocratique de la structure. L’association doit par ailleurs se doter obligatoirement d’un commissaire aux comptes (Plus de détails ici).
Les conditions dans lesquelles les dirigeants peuvent être rémunérées sont étroitement réglementées. Les deux situations d’exception (3/4 du SMIC et recettes d’origine « privées » supérieures à 200.000 euros, voir plus haut) font l’objet d’une interprétation restrictive.
Publié initialement le : 9 juin 2008